Dans l’optique d’une meilleure mobilisation des ressources fiscales, la direction générale des impôts et des domaines, avec l’appui du Projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP), financé par la Banque mondiale, avait commandité un audit fiscal du secteur forestier pour réaliser une étude d’impact de conformité des règles actuelles de gouvernance sur le secteur forestier. Les conclusions de cette étude ont été débattues au cours d’un atelier regroupant les cadres des impôts, de l’économie forestière, du secteur privé et des représentants de la société civile.
L’étude s’est focalisée sur les forces et les faiblesses du fonctionnement en faisant ressortir de nombreux dysfonctionnements qui bloquent une meilleure gouvernance des taxes forestières. Les travaux de l’atelier ont été tenus du 2 au 4 juin 2023 à Kintélé, au nord de Brazzaville. Ils étaient ouverts par Ludovic Itoua, directeur général des impôts et des domaines (DGID), en présence de Joseph Moubouilou, directeur général de l’économie forestière, et de Thomas Bandia, coordonnateur du PRISP. La cérémonie de clôture a été présidée par Mme Pierre-Edwige Céline Elodie Nguimbi Monguia, directrice de l’enregistrement, de la fiscalité foncière et domaniale, à la direction générale des impôts et des domaines, en présence de Assen Bozire Clovin Ontsouon, chargé de suivi et évaluation au projet PRISP, et Noël Kouadio, le principal animateur de l’atelier.
L’étude a analysé la gestion des infractions forestières qui constituent une source non négligeable de mobilisation de recettes. Les innovations s’avèrent nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements et faiblesses qui seraient constatés dans l’application de la loi.
A l’ouverture des travaux, Thomas Bandia a précisé que l’audit du secteur forestier a constitué de visiter le dispositif établi par l’Etat congolais pour appréhender efficacement les recettes fiscales forestières. Cette étude a permis à la direction générale des impôts et des domaines de disposer d’un rapport d’audit de ce secteur et d’un canevas dont la mise en œuvre conduira à la réforme de la fiscalité du secteur forestier.
Ouvrant les travaux, Ludovic Itoua a souligné: «Une gestion performante des taxes forestières sous-entend la maximisation des recettes fiscales hors pétrole dans le but de doter le Gouvernement des moyens financiers nécessaires pour faire face aux dépenses prioritaires, dont le financement du Programme national de développement (PND) 2022-2026. Il s’impose donc à nous acteurs constituant la chaîne de collecte des taxes forestières, la mission de doter le Gouvernement des ressources nécessaires».
Clôturant les travaux, Mme Pierre-Edwige Céline Elodie Nguimbi Monguia, directrice de l’enregistrement, de la fiscalité foncière et domaniale à la DGID, a rassuré que les résultats obtenus feront l’objet d’une attention particulière de la part de la tutelle et seront transmis en contribuant activement à leur mise en œuvre.
«Les recettes forestières aujourd’hui sont très loin au plus bas et leur contribution au PIB est très faible. Pour cette raison, on a constaté que les mécanismes de recouvrement ne sont pas bien. C’est ainsi que la direction générale des impôts, la direction de l’économie forestière, le secteur privé et la société civile se sont retrouvés pour bâtir une stratégie afin d’améliorer les mécanismes de recouvrement pour accroître les recettes forestières», a précisé Achille Tsieta, consultant, cadre de la Congolaise industrielle de bois (CIB), représentant l’UniCongo,
Philippe BANZ
