Face à l’urgence de faire évoluer le régime des manifestations encadré par l’ordonnance n°62-28 du 23 octobre 1962 relative aux manifestations sur la voie publique, le Centre d’actions pour le développement (CAD) a organisé un atelier de validation de la proposition d’un projet de loi portant régime des manifestations, du 17 au 18 juillet 2023 à Brazzaville, avec l’appui de l’organisation The National Endowment for Democracy (NED). Les travaux ont été ouverts par Trésor Chardon Nzila Kendet, directeur exécutif du CAD, en présence de Monica Ngalula, responsable des programmes d’assistance aux victimes, et Guershom Goboang, chargé de programme campagne et plaidoyer, tous les deux membres du CAD.
L’atelier a regroupé une trentaine de participants. Cette proposition de texte de loi novatrice est censée consacrer le passage du régime de l’autorisation préalable à celui de la déclaration préalable et garantir le droit à la liberté de manifestations et de réunions publiques. Après l’analyse, les participants ont reconnu que toute personne a droit à la liberté des manifestations pacifiques, qui sont des composantes essentielles de la démocratie, au regard du contexte national et international actuel.
Cette proposition de projet de loi est un outil pour obtenir des changements politiques et socio-économiques. Elle est une réponse au rétrécissement de l’espace civique dans le pays. En 2022, le Congo a été classé comme un Etat répressif. La proposition de projet de loi intègre des principes généraux découlant du pacte international relatif au droit civil et politique des lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique de la Commission africaine des droits humains et des peuples, y compris des principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables chargés de l’application des lois.
Monica Ngalula a indiqué: «Depuis 1962, notre pays a connu beaucoup de constitutions, cette loi n’a jamais connu ni de révision ni d’amendements. C’est ainsi que le CAD a pensé avec son partenaire NED réfléchir sur une loi progressiste sur la liberté des manifestations et des réunions sur la voie publique. Quand nous avons analysé la loi de 1962, déjà à la première vue, l’article 1er interdit les manifestations. L’article 2 stipule que pour organiser une manifestation, il faut des autorisations préalables. Si, on ne vous autorise pas, on ne peut pas manifester. Sur la base de ces deux articles, il y a déjà un blocus. Pourtant, notre pays a ratifié plusieurs conventions. Aujourd’hui, la loi de 62 ne s’arrime pas avec les conventions et même avec la Constitution actuelle».
Pour Mme Luce Bénédicte, membre du CAD et coordonnatrice de l’association Kaané Assistance, «Il est important aujourd’hui pour nous organisations de la société civile, qui défendons les droits humains, de traiter cette question pour permettre plus librement l’expression des populations».
Philippe BANZ
