La Cour d’appel de Dolisie, dans le département du Niari, a, dans l’affaire de trois présumés délinquants fauniques interpellés avec des pointes d’ivoire, condamné le 20 juillet deux des trois hommes à deux ans de prison ferme.
Il s’agit de Guy Moufouma et de Sébastien Bidou reconnus coupables de délits de détention et circulation des trophées d’une espèce animale intégralement protégée par la loi au Congo, à savoir: deux pointes d’ivoire morcelées en quatre, représentant un éléphant tué. Il leur a été infligé une amende de 500.000 F. CFA. Ils devront verser à l’Etat 1.000.000 de F CFA de dommages et intérêts chacun. Cette condamnation confirme celle prononcée par le Tribunal de Grande Instance, le 14 octobre dernier.
Les trois individus avaient été interpellés le 21 septembre dernier à Dolisie par les éléments de la Région de gendarmerie du Niari et les écogardes de la Direction générale de l’Economie forestière, avec l’appui technique du Projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage (PALF).
Les pointes d’ivoire saisies avaient été transportées par ces trafiquants, du district de Bambama (département de la Lékoumou) à Dolisie, chef-lieu du département du Niari, où ils avaient l’intention de les vendre.
Le Congo s’est engagé à protéger ses espèces animales menacées d’extinction en mettant en place un dispositif juridique: la loi 37 – 2008 du 28 novembre 2008 portant protection des espèces fauniques qui en son article 27 dispose: «l’importation; l’exportation; la détention et le transit sur le territoire national des espèces intégralement protégées; ainsi que de leurs trophées sont strictement interdits; sauf dérogation spéciale de l’administration des eaux et forêts; pour les besoins de la recherche scientifique».
Le Congo sanctionne, avec sévérité, tout contrevenant à cette loi. Il y a peu, le 27 mai dernier toujours à Dolisie, quatre individus avaient été interpellés avec une dent d’hippopotame et plus de 50 Kg d’écailles de pangolin, des trophées d’espèces animalières protégées. Le procès inhérent à cette affaire est toujours en cours.
V.M.
