C’est la fin d’un feuilleton judiciaire à moult rebondissements. Après sa menace de lancer un mouvement de grève générale, bureau exécutif du syndicat national des pharmaciens, réuni en assemblée générale le 6 janvier 2024, s’est réjoui de la publication de l’arrêté n°19-729 du 29 décembre 2023 portant fermeture définitive de l’officine pharmaceutique de M. Abdoul Madjid Traoré, pris par le ministre de la Santé et de la population, Gilbert Mokoki.
L’arrêt n°019 de la chambre administrative de la Cour suprême, statuant à son audience publique du 16 novembre 2023, pour vider son délibéré du 27 octobre 2017 sur les requêtes formulées le 12 octobre 2023 par M. Abdoul Madjid Traoré, semblait être un coup de massue porté à l’Ordre national des pharmaciens.
Le ministre Gilbert Mokoki vient de mettre un terme définitif à ce litige vieux de plus 10 ans, en prenant cet arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et ce, en application de l’article n°23 de l’arrêté n°3896/MSP-CAB du 23 mai 2017. L’officine pharmaceutique de M. Abdoul Madjid Traoré, sise au 32 avenue des Beaux parents, à Poto-Poto, est donc fermée définitivement pour défaut d’inscription à l’Ordre national des pharmaciens du Congo.
Une victoire pour le syndicat national des pharmaciens, d’autant plus que cet arrêt de la Cour suprême ne donnait aucun droit à M. Abdoul Madjid Traoré d’ouvrir une officine pharmaceutique dans la mesure où ce dernier est en porte-à-faux avec l’article 29 de la loi 012/92 du 29 avril 1992 qui dispose: «Aucun pharmacien ne peut prétendre exercer son art en République du Congo s’il n’est inscrit à l’un des tableaux de l’ordre national des pharmaciens du Congo».
Or, M. Abdoul Madjid Traoré n’est pas inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre national des pharmaciens du Congo. Le bureau exécutif national du SYNAPHAC remercie les autorités pour leur implication dans la résolution définitive de ce litige.
Par ailleurs, il sait compter sur ces autorités pour lever des astreintes imposées «injustement» aux grossistes pharmaceutiques et à l’Ordre national des pharmaciens qui sont susceptibles de mettre à mal la santé de la population.
Il a rassuré l’opinion publique sur le plein engagement de la corporation pharmaceutique à servir l’intérêt de la santé publique.
A noter que la chambre administrative de la Cour suprême avait annulé l’arrêté n°10732 du 05 septembre 2023 du ministre de Sante annulant définitivement l’autorisation d’ouverture d’une officine pharmaceutique octroyée en «violation des textes en vigueur en 2017 à M. Abdoul Madjid Traoré».
Par ailleurs, le juge des référés près du Tribunal de Grande instance de Brazzaville avait pris une ordonnance imposant «le paiement des astreintes injustifiées en faveur de M. Abdoul Madjid Traoré s’élevant 250.000 FCFA par jour pour l’ordre national des pharmaciens du Congo depuis 3 ans et 500.000 F.CFA par jour pour chacun des trots grossistes répartiteurs depuis 2 ans».
Cyr Armel YABBAT-NGO
