Sur initiative de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), les organisations de la société civile ont tenu une rencontre d’analyse des textes juridiques portant sur la sécurisation des droits fonciers coutumiers des populations autochtones. Les travaux se sont déroulés le samedi 30 mars 2024 à Brazzaville, sous l’égide de Nina Cynthia Kiyindou Yombo, directrice par intérim de l’OCDH.
Les membres de la société civile, analysant le projet de décret portant sur la sécurisation des terres coutumières des populations autochtones, ont pu déceler quelques faiblesses qui, une fois corrigées, pourront contribuer à la sécurisation des droits fonciers coutumiers de cette couche sociale. L’objectif de cette réunion a été d’apporter des contributions pour améliorer ce projet de texte juridique élaboré par le ministère de la Justice.
Après examen, les participants ont fait savoir que ce texte ne décrit pas la procédure de reconnaissance des terres foncières coutumières. Il présente également de manquements au regard de l’absence de clarté des termes. L’organe, qui doit reconnaître ces droits des peuples autochtones, n’est pas bien exprimé. Ainsi, le constat dégagé a montré que la question de la cartographie participative n’a pas été bien abordée. La cartographie participative décrit la carte des terres revendiquées par les autochtones. Pourtant, cette carte est élaborée avec la participation des peuples autochtones, là où ces populations mènent leurs différentes activités de subsistance. Celle-ci constitue la base de reconnaître leurs terres.
Satisfait de la rencontre, Maixent Agnimbat Emeka, coordonnateur de forum pour la gouvernance et les droits de l’homme (FGDH), a indiqué qu’ils ont fait plusieurs propositions pour améliorer ce projet de décret qui seront transmises au Gouvernement. «Il faut que le décret décrive précisément comment la cartographie va se faire. Toute la procédure de reconnaissance doit être détaillée, avec les différentes étapes pour aller vers cette reconnaissance».
Bernadin Yassine Ngoumba, point focal de l’Association pour la protection des écosystèmes tropicaux et le développement de la Sangha (APETDS), a dit: «Les populations autochtones vivent souvent dans des zones assez reculées et dans des zones où se mènent des activités de l’exploitation forestière, où il y a également des aires protégées. C’est pourquoi, il est important aujourd’hui de regarder la question de la sécurisation des terres et des territoires autochtones de façon prioritaire, afin d’éviter les chevauchements. Nous souhaitons qu’on puisse bien clarifier la question de la commission interministérielle. Comment de façon pratique, cette commission va fonctionner, notamment la corrélation qui doit avoir entre la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières et la commission interministérielle, ainsi que la cohabitation entre les communautés locales et les populations autochtones. Le projet de décret doit mettre la lumière sur la cartographie participative qui est une étape assez cruciale dans le processus de délimitation, d’identification et de sécurisation des terres autochtones. Il est urgent de prendre ce décret qui va réglementer et sécuriser les terres autochtones».
Pour Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo, les résultats obtenus ont été aussi un plaidoyer que auprès du Gouvernement sur la sécurisation du foncier rural consistant à protéger les droits fonciers coutumiers des populations autochtones. «Il est question de renforcer ce dispositif juridique», a-t-elle martélé.
Philippe BANZ
