Après les assemblées générales tenues dans les départements de Pointe-Noire, de la Cuvette, du Niari et de la Sangha, les terriens du Congo se sont retrouvés à Brazzaville, à la Mairie du 7e arrondissement Mfilou-Ngamaba, du 16 au 17 septembre 2023, pour leur 4e assemblée générale ordinaire, sur le thème: «Sagesse et gestion de la terre coutumière».
Ils étaient une centaine de terriens issus des associations départementales du Kouilou, de Pointe-Noire, de la Bouenza, de la Lekoumou, de la Cuvette, des Plateaux, de la Cuvette-Ouest, de la Sangha, de la Likouala et de Brazzaville, regroupés au sein de la Fédération des terriens du Congo, à prendre part à ces assises, afin de valider les documents stratégiques de mise en valeur des terres coutumières. Les points débattus ont tourné autour du programme d’activités et du budget exercice 2024-2027, ainsi que le renouvellement des instances dirigeantes de la Fédération. Sans surprise, Aristide Mampouya, président sortant, a été réélu pour un nouveau mandat de quatre ans.
«L’assemblée générale est l’instance suprême de cette organisation dont la mission est de susciter l’élévation de la conscience des terriens à s’adapter aux nouvelles donnes; d’étudier des voies et moyens qui permettront aux détenteurs ou propriétaires des terres coutumières de rompre avec la gestion archaïque des terres, porteuses des maux longtemps décriés (vente anarchique, superposition des ventes, etc.) en vue d’adopter une gestion moderne, respectueuse des lois et règlements de la République, notamment la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains en usant de l’expertise substantielle de trois agences, à savoir: agence foncière pour l’aménagement des terres (AFAT), le bureau d’études et de contrôle des travaux cadastraux (BECTC) et le Fonds national du cadastre (FNC). Ces agences ont pour mission de sécuriser le patrimoine foncier et de rassurer au mieux les potentiels investisseurs dont les familles et les générations futures sauront profiter durablement des retombées financières, surtout s’il y est engagé des contrats de louage et participatifs.
Prenant appui sur le Journal La Semaine Africaine qui publie les annonces concernant les titres fonciers, Aristide Mampouya a déploré la vente illicite des terrains par les terriens. Il ne s’agit pas de signer des contrats de concession avec des particuliers, mais plutôt des contrats de location. L’un des premiers terriens de Brazzaville, notamment de la partie nord, Joseph Ngobali qui a vendu Talangaï, est mort malheureux sans le moindre sous. Nos terres doivent persister dans la durée pour que nos générations futures en tirent profit et non les vendre à des tierces personnes», a-t-il martelé.
M. Jules Moussavou, vice-président du Haut Conseil consultatif des sages et notabilités du Congo, a attiré l’attention des terriens au respect des lois et règles établies. La Fédération des terriens du Congo qui existe depuis 2010, agit conformément à ses statuts et a pour mission de réguler les actions des associations départementales, de clarifier qui est terrien et qui ne l’est pas. «Le ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement ne ménage aucun effort pour la reconnaissance des terres coutumières. L’Etat a l’obligation de mettre de l’ordre dans le secteur foncier, afin de débusquer les faux terriens qui abusent de la confiance des familles congolaises. L’Etat reconnait nos us et coutumes et chacun se doit de les respecter», a-t-il souligné.
Des communications et des auditions des associations départementales ont meublé ces assises. Dans sa communication, le délégué du directeur du Bureau d’études et de contrôle des travaux cadastraux a fait savoir que leur institution est régie par la loi du 3 juin 2011. Il a pour mission de veiller au plan de morcellement et de délimitation des terrains conformément aux statuts du cadastre. «C’est le cadastre qui est habilité à délivrer le plan de louage et de délimitation, les titres fonciers et les permis d’occuper. Le Bureau d’études accompagne le cadastre dans ses missions de mise en valeur des terres coutumières qui est une nécessité impérieuse pour leur sécurisation. Le lotissement est du ressort de l’urbanisme», a-t-il rappelé.
Le programme d’activité et le budget exercice 2024-2027 ont été adoptés et les instances renouvelées. Un Bureau de onze membres, un conseil national de 220 membres composé des associations départementales et une commission d’évaluation de cinq membres ont été mis en place.
Au terme des travaux, les participants ont recommandé: l’interdiction de vente des domaines à grande échelle à des particuliers en privilégiant des signatures de contrats; le renforcement des relations de partenariat entre le Fonds national du cadastre et l’Agence foncière pour l’aménagement des terres, afin de moderniser le système d’acquisition des terrains au Congo.
A signaler que la 5e assemblée générale des terriens du Congo se tiendra en 2027 à Pointe-Noire.
Pascal BIOZI KIMINOU
