L’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), en partenariat avec la Rencontre pour la paix et les droits de l’homme (RPDH), a organisé un atelier de validation du rapport relatif à l’étude comparative sur le foncier le vendredi 17 novembre 2023 à Brazzaville. C’est Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo, chargée des ressources naturelles et des droits des communautés forestières à l’OCDH, qui a ouvert l’atelier, en présence de Fabrice Sévérin Kimpoutou, représentant l’ONG RPDH.
L’étude qui a fait l’objet de l’atelier a relevé quelques faiblesses du cadre législatif et réglementaire du Congo sur les droits fonciers coutumiers au profit des communautés locales et des peuples autochtones.
Après analyse, les membres des organisations de la société civile ont formulé des recommandations. Ainsi, les participants ont suggéré au ministère des Affaires foncières de sensibiliser davantage les communautés locales et les peuples autochtones sur le droit foncier coutumier, en particulier sur la reconnaissance des terres coutumières. Au ministère des Finances de rendre disponibles les fonds pour le fonctionnement de la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières.
Les OSC ont en outre recommandé au ministère de l’Economie forestière d’accélérer le processus d’élaboration des textes d’application de la loi 2020 portant code forestier, afin de bien encadrer la création des forêts communautaires. La société civile, pour sa part, doit s’impliquer à mobiliser les fonds pour appuyer les communautés locales et des peuples autochtones dans la démarche tendant à faire reconnaitre leurs terres coutumières et à financer l’élaboration des plans d’aménagement des propriétaires de terres forestières privées. Cette étude est intervenue dans le cadre de la mise en œuvre du projet «Chaîne d’approvisionnement Zéro déforestation et marché financiers» avec l’appui technique et financier de l’Agence norvégienne pour le développement (NICFI).
Cynthia Nina Kiyindou Yombo a déclaré: «Des textes législatifs et réglementaires sur le foncier existent, mais il a fallu faire une comparaison pour identifier les faiblesses et les vides juridiques. Ainsi, nous avons formulé des recommandations pour que des mesures soient prises, afin que le secteur foncier soit renforcé.C’est un secteur sensible où il y a beaucoup d’intérêts qui convergent pour s’adapter à la réalité. Il y a des questions des peuples autochtones, des communautés locales, les multinationales qui viennent pour investir, l’Etat doit aussi constituer les réserves foncières. Il y a autant d’enjeux autour de la question foncière».
Fabrice Sévérin Kimpoutou, quant à lui, pense que cette étude est pour la société civile un instrument de plaidoyer pour faire avancer la question foncière. «Le droit foncier des peuples peine à être reconnu. Cette étude contribue en quelque sorte à éclairer la lanterne des pouvoirs publics sur le foncier coutumier».
«En sécurisant le droit des populations locales et autochtones, a dit Maixent Fortuné Agnimbat Ameka, c’est leur donner la marge de contribuer plus efficacement à la lutte contre les changements climatiques et améliorer leurs moyens de subsistance. En même temps, cela contribue, non seulement à la préservation de la biodiversité, mais aussi à la lutte contre la pauvreté».
Philippe BANZ
