En République démocratique du Congo, alors que la victoire de Félix Tshisekedi à la présidentielle a été proclamée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) le 31 décembre dernier, place désormais aux éventuels dépôts de recours de candidats devant la Cour constitutionnelle, les 2 et 3 janvier 2024. Cette institution devra ensuite les examiner.
Après la publication des résultats provisoires de l’élection présidentielle, les candidats estimant avoir été lésés sont appelés, les 2 et 3 janvier 2024, pour déposer leurs dossiers de contestation auprès de la Cour constitutionnelle. Les contentieux doivent être examinés dans les sept jours qui suivent la saisine. C’est une procédure rapide qui va maintenant s’engager.
Le principal défi pour les candidats est de fournir des preuves pour étayer leurs revendications. Le professeur Eugène Banyaku Luape, ancien membre de la Cour constitutionnelle, témoigne des difficultés rencontrées par le passé en raison de ce manque de documents.
Pour la présidentielle de décembre 2023, certains candidats se sont plaints de l’expulsion de leurs témoins des bureaux de vote. Dans quelques régions, la CENI a expliqué que l’accès aux bureaux de vote était difficile en raison de l’étroitesse des locaux. D’autres candidats n’ont pu obtenir que les fiches sorties de la machine à voter, alors que ce sont les procès-verbaux signés qui ont une valeur en cas de contentieux.
La RDC attend désormais les résultats des trois autres scrutins qui se sont tenus simultanément avec la présidentielle. Il s’agit des législatives, des provinciales et des municipales partielles. Les résultats de ces scrutins doivent être annoncés dans les jours qui viennent par la CENI dont observateurs et candidats attendent aussi d’autres clarifications sur le processus.
La CENI a donné les résultats provisoires dimanche dernier. Sur 75 478 bureaux prévus, 64 196 ont effectivement fonctionné. Sur les 11 000 bureaux restants, certains n’ont tout simplement pas pu accueillir les électeurs. D’autres n’ont pas pu transmettre leurs résultats. En revanche, la CENI n’a pas détaillé quel jour de scrutin ces bureaux avaient ouvert ni les raisons de leur fermeture. Autre point où des éclaircissements sont attendus, c’est le dossier des irrégularités selon le président de la Commission électorale Denis Kadima.
Une Commission a été mise en place par la CENI. Des sanctions ont été évoquées contre ces candidats: principalement à la députation nationale et provinciale, toujours selon Denis Kadima. Mais la Commission n’a pas donné la mesure de ces irrégularités.
Gaule D’AMBERT
