« Vulgariser les connaissances relatives au foncier agricole y compris dans les aspects touchant à l’aménagement du territoire », tel a été l’objectif de l’atelier de renforcement des capacités sur le foncier agricole tenu du 12 au 13 août 2021. Cet atelier était organisé par le ministère de l’Agriculture en partenariat avec les ministères des Affaires foncières et de l’Aménagement du territoire. C’est le ministre d’État, Pierre Mabiala, ministre des Affaires foncières qui a patronné la cérémonie d’ouverture en présence de Paul Valentin Ngobo, ministre de l’Agriculture et de Jean Jacques Bouya, ministre de l’Aménagement du territoire.
Cet atelier s’est inscrit dans la continuité des échanges à l’occasion de la 3e conférence des directeurs départementaux, qui ont permis de faire une idée plus précise de la vision, des objectifs et de la stratégie adoptée par le ministère de l’Agriculture pour assurer un développement soutenu de l’agriculture au sens large.
Pour Paul Valentin Ngobo, le développement soutenu de l’agriculture suppose de disposer de la terre. La sécurisation du foncier est préalable au développement agricole. Depuis la Conférence nationale, le droit a beaucoup évolué et depuis le début des années 2000, le Congo est dans un processus de réformes foncières. Plusieurs réformes ont été réalisées. Cependant, elles ne sont pas toujours bien comprises par le personnel du ministère de l’Agriculture qui est appelé au quotidien à conseiller les acteurs agropastoraux et halieutiques. « Sécuriser le foncier, c’est aussi mettre en place toutes les garanties pour conforter les propriétaires terriens. C’est également protéger les droits de ceux qui reçoivent les terres, à titre onéreux ou gracieux, pour une exploitation de courte ou longue durée », at-il dit.
De son côté, Jean Jacques Bouya a affirmé que la politique d’aménagement et de développement visait à doter le pays d’une organisation spatiale équilibrée et des réseaux d’infrastructures et d’équipements structurants ; elle induit une synergie nationale visant à consolider les fondements de la croissance, le renforcement de la compétitivité du système productif, la préservation de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie. Pour qu’elle soit efficace et cohérente, la politique d’aménagement et de développement du territoire repose sur les principes de coordination, de participation et de concertation.
La politique d’aménagement et de développement du territoire met en évidence la stratégie de reconquête du territoire à travers : l’unification du territoire ; le zonage du territoire; l’armature urbaine et villageoise; les services publics et le développement local.
L’Agence française de développement (AFD), l’une de ces agences, est en charge du projet Aménagement du territoire, portant sur l’élaboration du plan national d’affectation des terres (PNAT) et du schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), aux fins de préparer un programme d’utilisation durable des terres (PUDT).
Ouvrant les travaux, le ministre d’État Pierre Mabiala a rappelé que l’espace foncier est subdivisé en trois zones foncières : la zone des terres ou terrains urbains ; la zone des terres ou terrains périurbains et la zone des terres rurales et des terres coutumières. Les terres du domaine rural appartiennent à l’Etat. Elles sont acquises par la détermination de la loi ou du règlement, par la rétrocession foncière et par d’autres moyens d’acquisition. Les terres coutumières, a ajouté le ministre des Affaires foncières, sont des terres détenues par des particuliers, appelés propriétaires terriens, en vertu des coutumes et traditions. Il s’agit d’un patrimoine rural des familles qui comporte une vocation éminemment agricole, autant que les terres du domaine rural appartenant à l’État. « Les enjeux du foncier s’affirment de manière péremptoire comme ceux du développement socio-économique, en raison de leur caractère transversal et de la place incontournable qu’ils tiennent dans la mise en œuvre de tout projet de développement. La diversification de l’économie nationale au moyen de l’agriculture prend appui sur un foncier disponible, purgé de tout conflit, facile d’accès et prêt à l’emploi », at-il précisé.
Aybienevie N’KOUKA-KOUDISSA
