Le Comité national économique et financier du Congo (CNEF) a organisé une formation au profit des établissements de crédit (les banques et les structures de microfinance) assujettis aux déclarations des taux effectifs globaux (TEG) où les coûts des crédits et de la nomenclature des activités des Etats membres d’Afristat (NAEMA), en vue d’être en harmonie avec la règlementation en vigueur dans la CEMAC.
Cette formation s’est déroulée à Brazzaville du 3 au 6 août 2021. C’est Michel Dzombala, directeur national de la BEAC, en sa qualité de secrétaire général du CNEF qui a ouvert et clos les travaux. Corriger des imperfections dans les conventions des prêts pour accompagner le développement harmonieux du système financier congolais, tel a été le but.
Les établissements de crédit doivent désormais prendre en compte dans les déclarations tous les éléments devant figurer dans leur calcul.
La formation a regroupé plus d’une centaine de participants, notamment quelques responsables et des représentants des services commerciaux et des crédits des banques et des établissements de microfinance. Ils ont eu droit à plusieurs communications.
Le rappel des textes règlementaires instituant, entre autres, la nécessité de moderniser et d’harmoniser les règles relatives à l’usure pour tenir compte de l’instauration du taux effectif global, a été au centre des débats, ainsi que le guide méthodologique de collecte, de traitement et de publication des taux effectifs globaux portant sur les moyens et le seuil d’usure dans la CEMAC. A cela s’est ajoutée la présentation de la nomenclature des activités des Etats membres d’Afristat et l’expérience du Congo en la matière.
La formation du personnel des établissements de crédit assujettis aux déclarations des coûts des prêts part de la volonté de créer les conditions d’un développement optimal des marchés du crédit. Les autorités de la CEMAC avaient adopté en octobre 2012 deux textes de règlement communautaires harmonisant et encadrant le calcul des taux effectifs globaux et la répression de l’usure dans la sous-région.
Cet objectif devrait ainsi passer par l’harmonisation et l’assainissement des pratiques en vue de contribuer à la baisse effective du coût réel du crédit. Le TEG est un indicateur du coût réel du prêt sur toute la période de remboursement. Mais, six ans après l’entrée en vigueur de ces textes, le conseil d’administration de la BEAC avait, lors de sa session du 18 décembre 2018, recommandé la révision de ce cadre réglementaire en vue de consolider les acquis. Au Congo, conformément au schéma décidé par le Conseil national de crédit, lors de sa session du 4 juillet 2017, la mise en œuvre de cette réforme devait se faire de façon graduelle.
«Le manque de fiabilité de ces informations utiles fausse la détermination des taux effectifs globaux, ainsi que nos analyses concernant l’orientation des crédits et l’élaboration de la politique de crédit. L’amélioration de la qualité des déclarations des taux effectifs globaux constitue une attente légitime, notamment pour les autorités nationales et de la Banque centrale, mais surtout pour les consommateurs des services bancaires», a déclaré Michel Dzombala.
Les participants ont reconnu l’intérêt de cette formation. Ghislain Arsène Mvouama, directeur commercial des MUCODEC a dit: «Ce séminaire nous a permis de prendre connaissance des obligations déclaratives qui incombent aux institutions financières vis-à-vis de leurs clients et de la Banque centrale. Il revient aux établissements de crédit de se préparer pour se conformer par rapport au timing et au chronogramme fixés par l’autorité. Les banques s’y conforment déjà, parce que l’argumentation s’applique déjà. Le calcul de ces TEG permettra de savoir si on est cher ou pas par rapport à un autre établissement».
Mme Edouardine Tebelet, chargée de crédit à la Caisse féminine d’épargne et de crédit mutuel, a affirmé. «Je crois que la maîtrise viendra avec le temps. Nous étions inquiets au début de cette formation, mais avec ce que nous avons appris et appliqué, nous pouvons dire que nous nous mettrons au travail. Pour la microfinance, cela va commencer à s’appliquer au premier semestre 2022».
Jean Alfred Mboungou, un conférencier, a relevé l’importance des statistiques: «Les statistiques sont un outil qui aide à la décision», a-t-il dit.
Philippe BANZ
