L’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) a entamé le 31 juillet 2023, des descentes conjointes avec la police administrative en vue d’assainir le secteur postal en République du Congo, sous la direction de Mme Solange Gatera, cheffe de service autres prestataires.
Avant de quitter le siège de l’ARPCE, Célestin Endoké, directeur des affaires juridiques de cette institution, a éclairé la lanterne sur l’objet de cette descente. «Depuis 2009, la loi a été prise pour réglementer le secteur des communications, mais également dans le secteur postal. La plupart de ces opérateurs exercent sans autorisation. Un travail de pédagogie a été fait et il a permis à certains opérateurs de se conformer à la loi n°10, d’autres par contre ne sont pas à jour», a-t-il dit.
Le directeur des affaires juridiques a ajouté: «Nous avons décidé de mettre en place une force avec la police administrative pour descendre encore sur le terrain pour le même travail de pédagogie. Tous ceux qui ne seront pas à jour verront leurs établissements mis en demeure. Il sera question de dresser des procès-verbaux d’infractions pour des opérateurs illégaux et nous le faisons pour l’intérêt des usagers qui parfois, constatent la disparition de leurs colis. Ces opérateurs manquent d’entrepôts fiables pour la conservation des colis».
Dans le même sens, Mme Solange Gatera a affirmé : «Les opérateurs illégaux sont nombreux tant à Brazzaville qu’à Pointe-Noire et nous voulons avoir un secteur postal sain. C’est une mission de contrôle des acteurs postaux illégaux pour un rappel à l’ordre et c’est une opération de contrôle qui sera pérenne. Nous avons des opérateurs qui ont des autorisations d’exercer et ne répondent pas aux invitations de la police administrative pour leur renouvellement, et donc, c’est le refus d’obtempérer».
En dépit de l’existence d’une règlementation postale légale au Congo, la loi n° 10-2009 du 25 novembre 2009 portant règlementation du secteur des postes ; et le décret n° 2015-245 du 4 février 2015, émanant de la dite loi, fixant les conditions d’installation et d’exploitation des Réseaux et services postaux en République du Congo, le régulateur y a constaté beaucoup d’irrégularités dans l’application de ces textes par la plupart des entreprises, des sociétés ou établissements privés exerçant des activités postales sans autorisation préalable de l’ARPCE.
Les invitations en vue de se conformer à la règle n’ont jamais été suivies par les acteurs opérant dans ce domaine. C’est dans ce contexte qu’il a été mis en place une Task Force regroupant à la fois les agents assermentés de l’ARPCE et ceux de la Force Publique aux fins d’exécuter des missions de contrôle au niveau de l’ensemble des acteurs du secteur postal, en particulier dans les deux grandes villes Brazzaville et Pointe-Noire.
A Brazzaville, la première mission a été effectuée dans la zone aéroportuaire où sont installés les services ci-dessous cités dans des containers, des kiosques, sans entrepôts pour la sécurisation des colis.
Partout où la délégation est passée, des procès-verbaux ont été élaborés et contresignés par les intéressés pour un rappel à l’ordre. Quelques établissements ou entreprises sont à jour, à l’instar d’Océan du Nord, Bolloré, Stellimac, DHL, IBS, IGS etc. D’autres établissements qui ont montré leur bonne foi existent. C’est le cas de Beauvoir-Business, opérateur installé à Maya-Maya.
Victor GUEMBELA
