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«Le Développement est le nouveau nom de la paix» (Pape Paul VI) | AMENAGEMENT du territoire : Lancement des activités du secrétariat technique permanent

Avec l’appui du Projet «Promesse climat 2.0» financé par le PNUD, le secrétariat technique permanent du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire a tenu sa session inaugurale le 7 août 2023. C’est Serge Blaise Zoniaba, ministre, directeur de cabinet du Premier ministre qui a ouvert les travaux, en présence de Pierre Ngona, directeur général de l’aménagement du territoire. L’objectif est de lancer les activités du secrétariat technique permanent.

En vue de l’opérationnalisation du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, le Premier ministre a pris en avril 2023, un arrêté fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du secrétariat technique permanent de ce comité. Il s’en est suivi la note de service nommant les membres du secrétariat administratif dudit secrétariat technique permanent.
Pour Serge Blaise Zoniaba, la loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 a institué un comité interministériel de l’aménagement et de développement du territoire en juillet 2017. Placé sur l’autorité du Premier ministre, ce comité est chargé de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sectorielles et locales de l’aménagement du territoire. «Parmi ces missions, figurent celles d’assurer les arbitrages nécessaires sur les éventuelles superpositions des usages des terres. C’est ainsi qu’un décret du 31 mai 2019 soumettant les affectations des terres à la probation préalable du comité interministériel d’aménagement du développement du territoire dispose en son article premier que tout projet d’affectation ou d’attribution des terres est validé par le comité interministériel ».
Pierre Ngona a déclaré que le comité interministériel est un organe de concertation qui a été institué par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. Le secrétariat technique permanent, a-t-il souligné, a pour entre autres missions: attribution et harmonisation des politiques sectorielles de mise en valeur du territoire, mais aussi assurer les arbitrages nécessaires sur les cas de superposition d’usage du territoire.
Au cours de la session inaugurale qui prendra fin le 10 août, les membres de ce comité vont partager les informations sectorielles sur les affectations récentes des terres; identifier et examiner des cas de superpositions non compatibles d’usage des terres; formuler les recommandations en rapport avec les cas de superpositions incompatibles d’usage des terres; préparer le dossier à soumettre à la prochaine réunion du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire.

Aybienevie
N’KOUKA-KOUDISSA

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A propos de l'auteur

Editorial

Au pays de la démocratie monocolore

Nous sommes entrés dans la 4è mandature de notre Sénat. La semaine dernière, elle a installé ses plénipotentiaires, choisi son président. S’il s’était agi de langue, on aurait dit que le Sénat parlera désormais une langue unique. La nouvelle Chambre, en effet, est composée à la très écrasante majorité de partisans ou militants du PCT. Honneur au vainqueur. Aux sénatoriales du 20 août dernier, seuls 3 des 72 sénateurs sont venus de l’opposition comme nous l’écrivions déjà. Autant dire qu’elle ne pourra pas même chahuter une loi, espérer la mettre en échec !

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