La section Congo de «Tournons La Page», mouvement citoyen international qui regroupe les membres de la société civile en Afrique et en Europe, a organisé le 27 juillet dernier à Brazzaville un atelier de publication et de dissémination du rapport sur l’étude des Constitutions de la République du Congo.
Financé par la National Democratic Institute (NDI), cet atelier entre dans le cadre du plan d’action triennal 2020-2022 et du projet intitulé «Participation citoyenne au respect de la Constitution pour une alternance démocratique au Congo en 2021», initiés par la section Congo de «Tournons La Page».
Placés sous la présidence du révérend pasteur Nelly Espérencia Mfoutou Kado, coordonnatrice d’Action évangélique pour la paix (AEP), les travaux de cet atelier ont porté sur le thème : «Comment impulser les populations pour le retour à un constitutionnalisme véritable et la réalisation d’une alternance au Congo?».
Son objectif était de diffuser le rapport sur l’étude des Constitutions de la République du Congo pour amener les populations à connaître les causes et les conséquences des changements des Constitutions sur la démocratie et l’Etat de droit.
Développé par Roch Euloge Nzobo, coordonnateur du Cercle des droits de l’homme et de développement (CDHD), ce rapport a fait ressortir un constat que la République du Congo connaît un changement intempestif des Constitutions. «En 60 ans d’indépendance, le pays a changé huit Constitutions et autant d’actes fondamentaux, qui ont régi les périodes de transition. C’est un total de seize textes, avec chacun une durée de vie variable et moyenne de 3 ans et 6 mois. Cette situation a créé une grande instabilité au niveau des Institutions qui disparaissent parfois. Ces Constitutions n’ont pas très souvent pour but de renforcer la démocratie. Elles visent seulement à conserver le pouvoir et empêcher une alternance démocratique véritable au pouvoir dans le pays. C’est le cas de toutes les Constitutions que le Congo a connues pendant la période du monopartisme de 1963 à 1991. Ces Constitutions ne prévoyaient ni la limitation du nombre de mandats présidentiels, ni la limite d’âge pour exercer la fonction suprême. Le président de la République n’était jamais élu directement par le peuple, mais plutôt par le parti. D’autres Constitutions favorables à l’alternance démocratique ont été tout simplement violées pour être changées. C’est le cas de la Constitution du 20 janvier 2002 qui fixait à deux le nombre de mandats présidentiels; à sept pour la durée du mandat et prévoyait à 70 ans la limite d’âge pour ne plus se représenter à une élection présidentielle. Elle a été remplacée par celle du 6 novembre 2015 adoptée lors du référendum controversé le 25 octobre 2015. Cette Constitution fixe à trois le nombre de mandats présidentiels et à cinq ans pour la durée sans préciser la limite d’âge. Tous ces constats sont consignés dans le rapport, en vue d’éveiller la conscience citoyenne sur les dangers que comportent les changements non justifiés de Constitutions», a indiqué le conférencier.
En publiant ce rapport, «Tournons la Page» section Congo pense que la démocratie est soumise à une dure épreuve en République du Congo. «Les coups d’Etat sont devenus une règle et les élections, le principe. La sortie des Présidents est une éternelle histoire de honte, d’humiliation, de barbarie et de sang».
Une série de recommandations au Gouvernement, au Parlement et à la classe politique en vue de la mise en place d’une commission sur la réforme constitutionnelle a été faite.
A noter que la coordination de «Tournons la page» section Congo est assurée par l’Eglise évangélique du Congo (EEC) à travers l’Action évangélique pour la paix (AEP) et l’Eglise catholique par le biais de la Commission Justice et Paix.
Philippe BANZ
