Le secrétaire permanent du comité national de l’ITIE Congo, Florent Michel Okoko a donné une conférence de presse lundi 10 janvier dernier à Brazzaville, en présence d’Alain Kévin Andély, conseiller à la communication du ministre des Finances pour annoncer la validation et la publication de son troisième rapport de l’année 2019. La deuxième validation du rapport de l’année précédente était intervenue le 29 septembre 2020.
Ce troisième rapport, qui a été l’un des documents attendus par le FMI dans le cadre d’un programme conclu avec le Congo, contient 20 pages. Il présente les déclarations de 25 sociétés: 13 pétrolières, cinq minières et sept forestières. Pour le conférencier, l’ensemble de ces sociétés ont souscrit au formulaire de déclaration, en dehors de quelques-unes, telles que la société Lukoil et la société minière Congo mining. Pour leur part, les organismes d’Etat collecteurs des taxes, comme les régies financières, telles que la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) et les autres administrations impliquées ont bien reporté les revenus prévus par l’exigence 4.1 de la norme ITIE 2019.
Les revenus générés par le secteur extractif ont totalisé un montant de 1.309 milliards 461 millions de FCFA. Le versement direct au trésor public a été d’un montant de 583 milliards 357 millions de FCFA, représentant 44,55 % des revenus générés par le secteur extractif. Le versement des recettes provenant des différentes industries extractives sont réparties de la manière suivante: le secteur des hydrocarbures qui reste le premier contributeur des recettes directement versées au trésor public s’élève à une contribution totale de de 556 milliards 625 millions de FCFA, soit 95,42 %. Il est suivi du secteur forestier avec une contribution totale de 25 milliards 975 millions de FCFA, soit 4,45 % et enfin le secteur minier qui a apporté une contribution totale de 758 millions de FCFA, soit 0,13 %, a déclaré Florent Michel Okoko.
Le secteur pétrolier a produit 122 millions de barils, représentant 7 milliards de dollars américains. Sur cette production, 34 millions de barils de pétrole reviennent au Congo sous forme de redevances payées par les sociétés et dans le cadre du contrat de partage de production (CPP). Cette production fait classer le Congo au 5e rang en Afrique. Le secteur forestier a connu une baisse du taux de contribution du bois au Produit intérieur brut (PIB) de l’ordre de 4% constatée en 2019, contre 5 à 6 % de l’année précédente. Il a été signalé une reprise nette de l’activité dans ce secteur pour le prochain cycle. Quant au secteur minier, le conférencier a informé qu’une innovation a été introduite portant sur la production artisanale d’or et de diamant, pour la simple raison qu’il y a une bonne quantité qui fait l’objet d’exportation.
Florent Michel Okoko a précisé que les raisons du choix sur les trois secteurs répondent à la volonté du Président de la République Denis Sassou Nguesso, qui tient à promouvoir ces secteurs au titre de la diversification de l’économie congolaise. Il a ajouté que le Congo est aussi à la quête du leadership en matière de gestion durable des forêts du Bassin du Congo.
Le secrétaire permanent du comité national de l’ITIE Congo a donné des éclaircissements sur le bien-fondé du compte séquestre ouvert par le Congo et la Chine. C’est un mécanisme mis en place par l’Accord-Cadre signé entre les deux pays. Chaque année, un versement est effectué par le Congo au titre du remboursement de sa dette vis-à-vis de la Chine, jusqu’à atteindre un certain seuil.
Il a été recommandé au comité, en lien avec l’administration congolaise, de comprendre les raisons des défaillances de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) dans le processus de déclaration, afin que les prochains rapports ITIE puissent être aussi complets que possible dans la présentation des contributions du secteur extractif. Le comité national ITIE-Congo a été invité a exhorté les ministères de tutelle du secteur extractif à poursuivre les efforts engagés sur la base des progrès réalisés récemment, afin de mettre en place un véritable cadastre pétrolier, minier et forestier qui, actualisé en réel, centraliserait les contrats, ainsi que toute l’information disponible sur les entreprises extractives enregistrées au Congo.
Signalons que le rapport 2019 sera soumis à la session de validation du Conseil d’administration de l’ITIE international, prévue pour le mois de juillet 2022. 56 pays sont membres de l’ITIE; le Congo a adhéré à cette norme en 2004.
Philippe BANZ
