Dans l’optique de préserver la viabilité des finances publiques, le Gouvernement s’est orienté vers une stratégie de mobilisation des recettes de la fiscalité foncière et immobilière ayant peu d’impact sur la croissance, compte tenu de la durée de vie résiduelle limitée des réserves pétrolières et de la persistance de la faiblesse des prix internationaux. Le Projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP), financé par la Banque mondiale, outil d’accompagnement du Gouvernement dans la mise en œuvre des réformes de gouvernance, a organisé à Brazzaville, du 21 au 22 décembre dernier, un atelier pour sensibiliser près d’une cinquantaine de participants venus des administrations publiques pour l’appropriation des recommandations de cette étude diagnostique sur la mobilisation des recettes de la fiscalité foncière et immobilière.
Ouvert et clôturé par Arsène Bozire Clovis Assen Ontsouon, responsable de suivi et évaluation au PRISP, cet atelier avait pour objectif d’améliorer et accroître les recettes hors pétrole. L’étude diagnostique réalisée par Thierry Pichot, expert fiscaliste consultant international et présentée par Pierre M’fumu Ebara Mongo, expert fiscaliste consultant national, a montré que le Gouvernement peut diversifier ses revenus en mettant l’accent sur la mobilisation des recettes de la fiscalité foncière et immobilière.
Le consultant international a fait son diagnostic sur l’existant et les causes de dysfonctionnement. Il a procédé au répertoire de la règlementation fiscale et foncière. Cette règlementation, a-t-il dit, concerne essentiellement le code général des impôts, la réglementation légale foncière, la loi instituant le guichet unique foncier qui n’est toujours pas opérationnelle, et le répertoire de la fiscalité foncière et immobilière. Après l’analyse du rapport diagnostic, les conclusions ont abouti à la mise en place d’un comité technique dans le cadre de suivi de la mise en œuvre des recommandations.
Clôturant les travaux, Arsène Bozire Clovis Assen Ontsouon a apprécié les conclusions obtenues. «Vous avez mis en place un comité qui va suivre la mise en œuvre des recommandations. C’est une avancée très importante, parce que le Congo est en train de mettre l’accent sur la diversification de ses revenus hors pétrole pour diminuer l’influence des recettes pétrolières dans nos budgets», a-t-il déclaré.
«Parler de la fiscalité foncière et immobilière, c’est comme parler de la fiscalité forestière et de la fiscalité pétrolière. Qu’on soit locataire ou propriétaire d’un terrain de parcelle et d’un immeuble, on est astreint au paiement de certains impôts définis par le code général des impôts. Les lois existent depuis longtemps, avant et après les indépendances. Malheureusement, elles ne sont jamais appliquées», a regretté Pierre M’fumu Ebara Mongo.
Selon lui, la Banque mondiale aurait constaté que la part des recettes foncières et immobilières au Congo est minime. C’est l’institution financière internationale qui a recommandé ce rapport pour faire un diagnostic et proposer des solutions.
Philippe BANZ
