Grace à l’appui de l’ONG WWF, le Comptoir juridique junior (CJJ), la Plateforme pour la gestion durable des forêts (PGDF), à travers son Groupe de travail juridique (GTJ) a présenté mardi 11 août 2020 au cours d’une conférence de presse, une étude sur l’évaluation de l’état de la gouvernance forestière au Congo. Cette étude a évalué les domaines clés d’un environnement propice à une gestion responsable des forêts et du commerce de produits forestiers, à l’aide de l’outil d’évaluation et information rapide (EEAT). La présentation a été faite par Lilian Laurin Barros du comptoir juridique, Gildas Obimbola du Cercle d’Appui à la gestion durable des forêts (CAGDF) et Nina Cynthia Kiyinda, de l’OCDH.
L’évaluation de l’Etat de la gouvernance forestière en République du Congo est basée sur trois piliers à savoir: «Politiques, législations et institutions»; «Planification, prise de décision et règlement des différends»; «Mise en œuvre, application et conformité de la gouvernance dans la pratique»
Selon Lilian Laurin Barros, l’analyse «Politiques, législations et institutions» a montré que l’éclatement des pays peut être acceptable concernant l’existence et la clarté des politiques et législations forestières. Il y a un certain nombre de textes qui régissent clairement le domaine forestier. Cependant, on note plusieurs problèmes: la réglementation du marché national des produits forestiers, la prise de textes d’applications pour certaines lois dans sa mise en œuvre; le manque d’affectation des terres pour bien réglementer les superpositions d’usage entre les forêts, les mines et l’agro-industrie, etc.
Des recommandations ont été formulées: à l’Etat, de renforcer les accords commerciaux vers d’autres pays en vue de garantir la légalité et la traçabilité du bois d’exportation; élaborer un plan national d’affectation des terres pour lutter contre les usages non compatibles causés par l’Etat lui-même, renforcer les mandats pour promouvoir la coordination inter-gouvernementale, intersectorielle et intra-sectorielle, etc. Au Ministère de l’économie forestière, rendre fonctionnel le Fonds de développement local dans toutes les concessions forestières, aménagés ou non, améliorer la communication, l’éducation et la diffusion du cadre juridique forestier. Parmi les défis, il y a l’unification des politiques et des plans de développement sectoriels; promouvoir la coopération entre les institutions sectorielles.
Gildas Obimbola a relevé que la performance du pilier que constitue la «planification, prise de décision et règlement des différends» peut être jugée acceptable en ce qui concerne la participation de toutes les parties prenantes (bailleurs, les communautés locales des populations autochtones, société civile). Cependant l’accès à l’information pour un large public est limité; faiblesse de l’administration forestière dans la sensibilisation des usagers pour faire connaître la législation forestière afin qu’elle soit intégrée et respectée. Il se pose encore des problèmes de transparence et de corruption. Parmi les recommandations, l’Etat doit augmenter la participation des parties prenantes dans la prise de décision relevant du secteur forestier et les opportunités de formation; rendre disponibles les informations à caractère public sur les concessions forestières, etc. Concernant les défis, il est nécessaire d’encourager la participation des parties prenantes et de réaliser les évaluations et audits internes et externes réguliers.
Pour la «mise en œuvre, application et conformité de la gouvernance dans la pratique» Nina Cynthia Kiyinda a souligné qu’il y a des avancées sur l’administration des ressources forestières et régime foncier; sur l’application de la loi, la coopération et la coordination entre les organismes gouvernementaux. Mais quelques faiblesses subsistent dans le domaine de la lutte contre la corruption pour garantir au secteur forestier, le respect de la légalité et la traçabilité du bois, la disposition des moyens matériels suffisant à l’administration.
Les défis à relever par tous, l’Etat, bailleurs et partenaires techniques sont: renforcer les ressources humaines et techniques adéquates, finaliser le processus d’aménagement forestier, adopter les bonnes pratiques de gouvernance des forêts.
Aybienevie N’KOUKA-KOUDISSA
