Une trentaine d’agents de la police judiciaire de différents commissariats de Brazzaville ont, au cours d’une formation le 22 juin 2020 à Brazzaville, renforcé leurs capacités en matière de protection internationale en République du Congo pour une meilleure opérationnalité de leurs missions.
Pendant près d’une demi-journée, les bénéficiaires de cette formation organisée par le HCR, ont suivi quatre communications assorties d’échanges: la protection internationale et mandat du HCR au Congo; la détermination du statut des réfugiés; les Droits et obligations des réfugiés et la présentation du Comité national d’assistance aux réfugiés (CNAR).Davy Ngoyi, assistant juridique au CNAR, présentant sa structure, a défini l’asile comme un acte humanitaire relevant de la souveraineté de l’Etat. La protection des réfugiés incombe en premier lieu à l’Etat d’accueil, qui est le premier responsable de la protection des réfugiés. Le HCR, de par son mandat, collabore avec les Etats en vue de les appuyer dans la mise en œuvre du Droit international. «Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher et de bénéficier de l’asile dans d’autres pays», dispose l’article 14 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme. La République du Congo, a-t-il rappelé, est signataire de la Convention de Genève de 1951 relative au Droit des réfugiés et celle de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) de 1969, régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
Le CNAR est un organe interministériel, un organe technique, crée par décret n° 99.310 du 31 décembre 1999. Il assiste le Gouvernement en matière d’assistance aux réfugiés et demandeurs d’asile, en application des Conventions de Genève et de l’OUA. Il délivre plusieurs documents parmi lesquels l’autorisation provisoire de séjour (APS), qui tient lieu de titre de séjour. Il est délivré au demandeur principal ainsi qu’à tous les membres de sa famille ayant atteint la majorité. Sa validité est de six mois renouvelable.
Suivant son mandat, le HCR a deux fonctions principales: la protection internationale des réfugiés et la recherche de solutions durables aux problèmes de ces derniers.
La détermination du statut de réfugié est assujettie à un processus capital permettant d’aider les réfugiés à concrétiser leurs droits en vertu du Droit international. Les réfugiés, dans leurs obligations, sont interdits de mener des activités subversives contre un Etat membre de l’OUA, actuelle Union africaine (UA). Dans l’Etat contractant où il a sa residence habituelle, le refugié jouira du même traitement qu’un ressortissant en ce qui concerne l’accès aux tribunaux y compris l’assistance judiciaire.
Estimant la formation importante pour sa carrière, la brigadier Betty Atipo Elenga, évoluant à la direction centrale de la police judiciaire, a affirmé que les échanges qui ont suivi les différentes communications ont permis de connaître les Droits et obligations des réfugiés, ce qui n’était pas le cas avant. «Nous ne considérions pas les réfugiés comme des citoyens égaux aux nationaux. Au sortir de cette formation, nous savons maintenant qu’ils jouissent des mêmes droits que moi qui suis Congolaise», a-t-elle avoué. Un autre participant qui a requis l’anonymat pense que cette formation ouvre une série des rencontres avec le HCR, pour leur permettre d’être à la hauteur de leurs missions.
Esperancia
MBOSSA-OKANDZE
