L’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) et la Rencontre pour la paix et les droits de l’homme (RPDH), en partenariat avec l’Initiative des forêts d’Afrique centrale (CAFI), ont eu une réunion de travail vendredi 26 juin dernier, à Brazzaville pour adopter la note relative à la prise en compte des droits fonciers coutumiers des communautés locales et des populations autochtones.
Les travaux, placés sous la modération de Marien Nzikou Massala, ont connu la participation d’Amarys Preuss, représentante du secrétariat CAFI, Christian Mounzéo, représentant de l’OCDH et des représentants d’autres organisations de la société civile qui militent pour le mieux-être des populations autochtones en République du Congo.
Objectifs de la rencontre: créer la synergie entre les plateformes pour une meilleure sécurisation des droits fonciers coutumiers; faire l’analyse des insuffisances de la nouvelle législation foncière; favoriser la sécurisation des droits fonciers coutumiers des populations autochtones; valider la note de position pour la prise en compte des droits fonciers coutumiers des populations autochtones et faire le suivi de la mise en œuvre de la lettre d’intention CAFI.
Expliquant le contexte de cette réunion, les conférenciers se sont référés aux articles 31 à 36 de la loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones en République du Congo. La loi pose le principe de la reconnaissance et de la sécurisation des droits fonciers des populations autochtones, mais la nouvelle loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et des terrains ne précise pas de manière spécifique comment se feront la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers et coutumiers des populations autochtones.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la lettre d’intention CAFI, il a été fait obligation au Gouvernement, sous forme de jalon, d’élaborer un texte spécifique en la matière. Dans le but de mener les actions de plaidoyer visant l’atteinte de cet objectif, un draft de note a été élaboré pour servir de base au plaidoyer des membres des plateformes. C’est ce draft qui a été analysé et amélioré par l’ensemble des plateformes impliquées sur les questions de gouvernance forestière.
Marcellin MOUZITA M.
