Prenant connaissance avec stupeur et émoi de la note de service du 18 mai 2026 du directeur général de la promotion des peuples autochtones, relevant du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, les différentes plateformes de la société civile condamnent la condition de l’autorisation écrite désormais exigée par la direction générale pour leurs interventions auprès des populations autochtones.
Les acteurs de la société civile se sont retrouvés lundi 1er juin 2026 au siège de la plateforme pour la gestion durable des forêts (PGDF), à Brazzaville, pour faire une déclaration après une analyse de la note du directeur général de la promotion des peuples autochtones. Déclaration rendue publique par Alfred Nkodia, coordonnateur de la PGDF, devant plusieurs responsables d’organisations dont Maixent Agnimbat Emeka, président du Forum de la société civile sur la biodiversité, le climat et le développement durable.
Selon la déclaration, cette note de service est contraire aux dispositions de l’article 15 de la Constitution du 25 octobre 2015 et de l’article 2 de la loi5-2011 portant promotion et protection des peuples autochtones. Pour la société civile, l’autorisation écrite exigée par l’administration publique aggrave la discrimination à l’égard des populations autochtones. Les organisations de la société civile pourront continuer à travailler avec toutes les autres couches bénéficiaires (communautés locales bantou, les femmes, les jeunes et enfants, les personnes vivant avec handicap et bien d’autres).
La note de service est aussi contraire à l’article 3 de la loi 15-2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones, car elle les prive du droit au consentement préalable sur les restrictions de fréquentation qui leur sont imposées de façon injuste. Cette note consacre la chosification des populations autochtones, en assujettissant leur accès à une autorisation préalable de visite comme dans un parc zoologique. Pourtant, poursuit la déclaration, les populations autochtones ont la pleine capacité juridique de décider sur ce qui est bien ou mal pour elles.
Malheureusement, la direction générale se comporte comme un esclavagiste moderne qui décide sur les partenaires que ces populations sont autorisées à fréquenter ou à collaborer. Ce régime d’autorisation risque d’ouvrir la boîte de Pandore sur les avantages, sur les chantages et les passe-droits que certains agents publics pourraient exercer sur les organisations de la société civile et partenaires en contrepartie d’avantages personnels. Malgré cette note, les plateformes et organisations de la société civile ont réaffirmé leur engagement à contribuer à la mise en œuvre des politiques en faveur des populations autochtones. Ces organisations considèrent que cette note n’a pas de base légale, elle est contraire aux lois de la République. Elles demandent au Gouvernement d’ordonner la rétractation de cette note de service, aux bailleurs de fonds et partenaires au développement d’œuvrer pour le respect des engagements pris par le Gouvernement en matière de promotion et protection des droits des populations autochtones et à tous les acteurs de la société civile de mener toute action légale et pacifique afin que, dans les meilleurs délais, cette note soit annulée.
Philippe BANZ
