La Chambre de conciliation et d’arbitrage du sport (CCAS) est un organe du comité national olympique et sportif congolais (CNOSC). Elle est actuellement présidée par Michel Kaboul Mahouta. Celui-ci a tenu une conférence de presse samedi 9 octobre 2021 à Brazzaville sur le thème : «L’importance du droit en milieu sportif congolais», et expliqué le rôle, les missions et les attributions dévolues à son institution.
Le président de la CCAS a rappelé que l’institution dont il a la charge a été créée en 2011 (NDLR : le 5 octobre précisément) par décision du CNOSC pour dire le droit et faire régner davantage de moralité et d’éthique dans le sport congolais.
La mission de cette institution, a-t-il indiqué, est d’aider les fédérations sportives à appliquer les textes, à vulgariser les valeurs olympiques. C’est une juridiction de proximité, mise en place pour faire respecter les statuts et règlements qui régissent les fédérations sportives, afin d’éviter la confusion dans le sport.
Les juges de la CCAS ont prêté serment devant la Cour d’appel de Brazzaville. Donc, c’est l’Etat qui délègue ses pouvoirs à la CCAS pour exercer le droit: «Aucun mouvement sportif ne peut s’exercer s’il n’est pas respectueux du droit. Aucune sentence ne peut être prononcée par la CCAS sans tenir compte des statuts et règlements de chaque fédération. Nul ne peut être sanctionné s’il n’a pas été entendu. Toute personne physique ou morale peut se faire assister par le délégué de son choix, c’est-à-dire l’avocat ».
Dans une procédure judiciaire, «il y a des voies de recours et lorsque la décision est rendue par la CCAS, la personne lésée peut interjeter appel dans un bref délai en saisissant une autre juridiction. Une fois que le tribunal arbitral du sport (TAS) est saisi, le verdict de la CCAS est toujours de rigueur avant de statuer.», a expliqué Michel Kaboul Mahouta.
Ainsi, le sport devra s’arrimer au droit, et il n’y a pas de sport sans loi, a-t-il conclu.
Le projet de loi pour la reconnaissance officielle de la CCAS a été soumis au Parlement pour adoption. Il y a, en perspective, un séminaire de renforcement des capacités qui regroupera bientôt les arbitres et autres sachant du sport.
Pascal BIOZI KIMINOU
