Le président de l’ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo (ACAT), Christian Loubassou, a animé une conférence de presse sur les instruments nationaux, régionaux et internationaux encadrant la présomption d’innocence en République du Congo. C’était le 21 décembre 2021, au siège social de l’ACAT à Moungali, 4e arrondissement de Brazzaville.
Cette conférence de presse a été organisée dans le cadre de la mise en œuvre du projet de l’ACAT-CONGO intitulé: «Garantir l’accès des détenus en attente de jugement à la justice dans les prisons de la République du Congo». Elle fait suite aux deux premières rencontres qui ont porté sur «Les droits des détenus pendant la phase de la détention préventive» et «La détention préventive en République du Congo».
Une minute de silence a été observée en mémoire de six compatriotes ayant perdu la vie dans la cellule du Commandement territorial de Brazzaville (ex commissariat central) dans la nuit du 4 au 5 novembre 2021. Le président de l’ACAT a déploré cette situation et demandé que les choses soient claires. «Les postes de sécurité publique (PSP) ou les brigades de gendarmerie ne sont pas les lieux où la culpabilité d’un suspect doit être établie et où les actes de torture doivent avoir cours, mais plutôt, des lieux où les officiers de police judiciaire doivent collecter les preuves de la participation du suspect à la commission d’une infraction à la loi et d’en transmettre à la justice pour l’ouverture d’une information judiciaire conformément aux dispositions du code de procédure pénale. Avec la ratification de la convention contre la torture par le Congo le 30 juillet 2003, la torture ne peut plus être utilisée comme technique pour recueillir des informations ou des aveux auprès d’un suspect dans notre pays», a-t-il dit. Une situation qui remet en cause le caractère sacré de la vie humaine tel que reconnu par les instruments juridiques tant internationaux, régionaux que nationaux des droits de l’homme, a précisé Christian Loubassou.
Face aux professionnels des médias, le président de l’ACAT-Congo a défini la présomption d’innocence, les principes qui en découlent, les instruments juridiques qui l’encadrent… et ses conséquences.
La présomption d’innocence est un droit inaliénable de tout individu se trouvant dans une procédure judiciaire. Elle est garantie par différentes dispositions juridiques internationales, régionales et nationales telles l’article 11 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme du 10 décembre 1948, de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966. Au niveau national, on peut retenir l’article 9 alinéa 2 de la Constitution du 25 octobre 2015 de la République du Congo qui dispose: «Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense…», a rappelé Christian Loubassou, avant de solliciter un soutien des professionnels de l’information à s’approprier les questions de Droit, afin de sensibiliser l’opinion nationale pour éviter les dérives récurrentes observées dans les procédures judiciaires.
Esperancia
MBOSSA-OKANDZE
