En partenariat avec le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI), le Collectif des organisations des personnes handicapées (OPH) a organisé vendredi 26 novembre 2021, à la Maison de la société civile, à Brazzaville, un atelier de sensibilisation des membres sur l’évolution du cadre juridique en faveur des personnes vivant avec handicap.
Cette rencontre a eu lieu grâce au soutien financier de l’Agence française de développement (AFD), dans le cadre du «Projet d’appui à la consolidation de la dynamique nationale coalition plus 2030, en vue de l’amélioration de la défense des droits des personnes vivant avec handicap en république du Congo».
Les travaux ont été présidés par Donatien Ibassa, coordonnateur du projet. L’objectif de la rencontre a été d’échanger sur les résultats et les recommandations du rapport issu d’une enquête, en vue de la révision de la loi spécifique n’009/92 du 22 avril 1992 portant statut, protection et promotion de la personne handicapée, aux fins de l’harmoniser avec la loi africaine sur le handicap en faveur de toutes les catégories des personnes vivant avec handicap au Congo.
Les organisations membres de la dynamique nationale Coalition plus 2030 ont pu noter dans le rapport de leurs investigations les actions entreprises par l’Etat, suivant ses engagements internationaux, en vue de garantir les droits et libertés reconnus aux personnes vivant avec handicap.
Le Congo a fait des efforts pour se doter d’un cadre législatif national permettant de garantir la réalisation des droits des personnes vivant avec handicap, en ratifiant notamment la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées avec son protocole additionnel, et en adoptant la loi type africaine sur le handicap. Le rapport a fourni une synthèse des données et formulé des recommandations aux décideurs et à d’autres institutions sur la situation des personnes vivant avec handicap. Il fait ressortir les restrictions auxquelles ces personnes se heurtent et les options pour surmonter les obstacles à l’exercice intégral de leurs droits dans les conditions d’égalité avec les autres personnes.
Les personnes vivant avec handicap subissent de gros désavantages et des discriminations qui les rendent particulièrement vulnérables. Et, l’atelier a été une occasion pour informer les participants sur leur situation, tout comme sur les résultats et les recommandations du rapport, en vue de recueillir des contributions pertinentes à exploiter à l’avenir.
Le rapport a été adopté à l’unanimité sans amendements. Pour Donatien Ibassa, «cet atelier était précédé de la diffusion d’une note d’information visant à sonner l’alerte sur le risque que présente la loi de caractère général dite loi d’orientation sociale, initiée par le ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire et adoptée en 2019 par le Parlement, sans le respect de la suprématie du droit international. L’objectif général de la rencontre a été de renforcer la concertation et le dialogue permanent entre pouvoirs publics et organisations de la société civile. Comptant sur l’engagement contributif des membres, je suis persuadé que le Congo finira par respecter son obligation de remettre les droits humains des personnes handicapées au centre des solutions pour pouvoir regarder notre histoire en face».
A noter que la situation des personnes vivant avec handicap au Congo est alarmante. En 1992, une loi portant statut, protection et promotion de la personne handicapée au Congo a été promulguée. En son article 13, elle prévoit que des textes d’application devaient être pris pour préciser comment les personnes vivant avec handicap devaient accéder aux avantages et aux aides sociales garantis par la loi. Malheureusement, depuis 1992, aucun texte d’application n’a vu le jour et la loi n’est pas toujours déployée. Les personnes handicapées n’ont toujours pas leurs avantages prévus par la loi, alors que dans la politique nationale de l’action sociale, il est reconnu que les personnes vivant avec handicap et leurs enfants souffrent de discriminations dans la société. Depuis 1997, le Gouvernement, à travers le ministère des Affaires sociales, avait pris l’engagement de revisiter cette loi en tenant compte des évolutions au niveau international. Mais, elle reste bloquée au niveau des deux Chambres du Parlement.
Philippe BANZ
