Réunis les 28 mars et 1er avril derniers en séance plénière, les sénateurs et députés du Congo ont examiné et adopté trois projets de ratification de conventions de l’OIT et un projet de loi sur la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. C’était sous l’autorité de Michel Mayinga, vice-président du Sénat, et Isidore Mvouba, président de l’Assemblée nationale.
La première ratification portait sur la convention de l’OIT (Organisation internationale du travail) concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées.
Adoptée le 20 juin 1983, elle a pour objectif d’accorder à toute personne handicapée des facilités lui permettant de s’insérer ou se réinsérer dans la société; de trouver et de conserver un emploi convenable et de progresser professionnellement. Elle implique que les personnes handicapées bénéficient des chances de travailler dans la société au même point d’égalité que les travailleurs en général.
La deuxième ratification porte sur les services de santé au travail. Elle vise à organiser un service de fonctions essentiellement préventives et chargé de conseiller l’employeur, les travailleurs et les représentants dans l’entreprise sur les exigences requises pour établir et maintenir un milieu de travail sûr et salubre, propre à favoriser une santé physique et mentale optimale en relation avec le travail.
Le troisième projet de loi porte sur la ratification de la convention sur les statistiques du travail. Elle a pour objet de recueillir, compiler et publier des statistiques de base du travail sur la population active, le chômage et le sous-emploi; le coût de la main d’œuvre; la structure et la répartition des salaires; les lésions et les maladies professionnelles…Cette convention oblige tout Etat membre à transmettre au Bureau international du travail, les statistiques du travail recueillies et compilées par l’Institut national de la statistique.
Ces trois projets de loi ont été défendus par Firmin Ayessa, ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.
Le projet de loi portant sur l’adhésion à l’amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires a été défendu par Mme Delphine Edith Emmanuel, ministre de l’Enseignement supérieur.
La convention amendée rend contraignant, pour les Etats parties, la protection des installations et des matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques, la sécurisation de leur stockage et leur transport national et international. Elle prévoit également une coopération élargie entre Etats, concernant les mesures rapides pour localiser et récupérer les matières nucléaires volées ou introduites en contrebande, atténuer les conséquences radiologiques du sabotage, prévoir et combattre les infractions connexes.
Elle prévoit également des niveaux communs a minima de protection physique des matières nucléaires en cours de transport international et instaurer une coopération entre les parties pour empêcher des infractions liées à des matières nucléaires ou, le cas échéant, récupérer des matières qui ne seraient plus sous leur contrôle, et leur fait obligation de réprimer, en vertu de leur droit interne, les infractions commises.
Les principales dispositions introduites par l’amendement portent sur le champ de la convention qui est étendu aux matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques sur le territoire national, y compris le transport domestique, ainsi qu’aux installations nucléaires qui les abritent.
Au regard de sa position géographique, le Congo qui ne dispose sur son territoire d’aucune installation nucléaire, doit coopérer avec de nombreux pays dans ce domaine.
A noter que les pays limitrophes du Congo exploitent l’uranium, une matière nucléaire faisant l’objet de garanties auprès de l’Agence. Le pays court le risque de trafics illicites de ce type de matières radioactives, par voies terrestre, maritime ou aérienne.
Pour la ministre Edith Delphine Emmanuel, le nucléaire est une puissance que les humains ont inventée et l’usage de la technologie nucléaire constitue dans le domaine tant civil que militaire une menace à la survie si cela parvenait dans les mains de terroristes.
Princesse GRACIASS & Welcome NDOLO
(stagiaires)
