En juillet prochain le Congo passera son évaluation en vue de la validation à la norme de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) version 2019. Pour se conformer à cette exigence, un atelier de sensibilisation des sociétés extractives, administrations publiques, médias et société civile sur la notion de propriété réelle a été organisé le 9 février dernier à Brazzaville, sous la houlette de Florent Michel Okoko, président du comité ITIE Congo. L’atelier a été organisé par le Projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP), cofinancé par la Banque mondiale et le Congo.
La notion de propriété réelle implique les sociétés opérant dans le secteur extractif, notamment minier ou pétrolier de révéler le véritable propriétaire de l’entreprise. En d’autres termes, il s’agit de rendre publique l’identité de la personne physique bénéficiaire en dernier ressort de la richesse générée par la société. Ce qui est différent des personnes physiques ou morales bénéficiaires des dividendes de la société en l’occurrence les actionnaires.
La propriété réelle qui intègre l’exigence 2.5 de la norme ITIE reste fondamentale dans la validation du Congo à la nouvelle version. Ainsi, les parties prenantes de la norme ITIE entre autres représentants des sociétés extractives en activité au Congo et la société civile ont été éclaircis sur les spécificités de cette notion et son intérêt dans le processus de transparence des industries extractives.
Pour les administrations publiques tout autant les médias que la société civile, la propriété réelle permet de contrôler l’éligibilité ou la compatibilité des personnes se trouvant en arrière-plan des sociétés extractives. Par exemple lors de la délivrance d’un des permis d’exploitation, les pouvoirs publics se feront une idée précise sur le véritable bénéficiaire, ce qui réduirait le risque de concussion ou de népotisme. La propriété réelle a aussi l’avantage de limiter l’évasion fiscale au cas où une seule et unique personne serait propriétaire de plusieurs entreprises.
Pour les sociétés extractives, la propriété réelle constitue un véritable thermomètre du contrôle d’intégrité de leur partenaire, de les identifier clairement, afin de s’assurer de leur capacité à développer les affaires. A ce titre, elle devient un instrument important dans l’amélioration du climat des affaires.
En attente de la promulgation de la loi sur la divulgation des bénéficiaires effectifs des industries extractives, le comité ITIE a voulu au travers de cet atelier s’assurer que toutes les parties prenantes de l’ITIE soient au fait des nouvelles exigences en matière de transparence des industries extractives, a précisé Christian Mounzéo vice-président du comité ITIE Congo.
Esperancia
MBOSSA-OKANDZE
