Dans le cadre de l’application de la loi de finances exercice 2026 en matière de transferts d’argent, l’Autorité de régulation des transferts de fonds (ARTF), sous la houlette de son directeur général Basile Jean Claude Bazebi, en partenariat avec le Conseil supérieur islamique du Congo (CSIC) a engagé le dialogue avec quelques chefs de mission diplomatiques. Ils devront répercuter l’information à leurs compatriotes, particulièrement ceux engagés dans l’activité des transferts. Cette réunion s’est tenue lundi 1er juin 2026 au siège de l’ARTF à Brazzaville. Elle a été suivie de la présentation de la plateforme nationale de certification des transferts de fonds érigée à Mpila.
Face aux diplomates et en présence du président du Conseil supérieur islamique du Congo Eddy Serges Youssouf Ngolo, le directeur général de l’Agence de régulation des transferts de fonds, en pédagogue, a expliqué dans les moindres détails les dispositions de la loi de finances 2026 en la matière.
Ces dispositions consignées dans l’article 13 nouveau de la loi précitée obligent tous les opérateurs engagés dans l’activité, notamment les établissements de crédit, les agences de transferts de fonds et d’autres acteurs informels à s’identifier auprès de l’ARTF et à transmettre un rapport mensuel de leurs activités.
Cette loi impose également aux opérateurs une interconnexion à la plateforme de certification au moyen des terminaux de paiement électronique ou tout autre équipement agréé. Le non-respect des dispositions expose les contrevenants à de lourdes amendes (de l’ordre de vingt millions de FCFA) et à l’interdiction pure et simple d’exercer l’activité.
En dehors de la vulgarisation de la loi de finances, le directeur général de l’ARTF a également expliqué aux diplomates les procédures inhérentes à la délivrance d’un agrément, la suspension et le retrait d’un agrément pour les transferts de fonds.
Mais avant d’arriver au stade de la répression, le régulateur des transferts de fonds entend user de persuasion, mais également de fermeté pour impliquer toutes les parties prenante à la compréhension de cette disposition législative. L’enjeu est de taille tant le secteur du transfert de fonds comporte un risque élevé de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de fuite des capitaux. D’ailleurs, il est assez courant de constater que dans les grands marchés de Brazzaville, pullulent d’innombrables opérateurs de transfert clandestins en majorité des citoyens appartenant aux communautés étrangères. Ils exercent l’activité sans traçabilité, échappant au contrôle de l’Etat, notamment au fisc et au régulateur.
Adhérant parfaitement à l’initiative, les diplomates ont rassuré l’ARTF de leur disponibilité à relayer cette loi auprès de leurs compatriotes afin de les encourager à se conformer. Ce dialogue a constitué, par ailleurs, une véritable plateforme de partage d’expérience sur la régulation en matière de transfert de fonds dans d’autres pays à l’instar du Tchad.
A la suite des échanges, le directeur général de l’ARTF a fait visiter aux diplomates la plateforme nationale de certification des transferts de fonds, une infrastructure numérique de suivi en temps réel de l’ensemble des transferts financiers entrant et sortant. Cette plateforme vise notamment la sécurisation, la traçabilité et la centralisation de l’ensemble des transferts de fonds.
Espérancia MBOSSA-OKANDZE
