Les organisations de la société civile impliquées dans la gestion durable des forêts s’insurgent, dans une note de position, contre l’attribution à certaines sociétés de titres provisoires d’exploitation en violation des dispositions du code forestier. Elles demandent purement et simplement l’annulation de ces titres « pour illégalité » et appellent à une meilleure gouvernance forestière.
Présentée à la presse le vendredi 27 juin 2025, à l’hôtel de l’ACERAC, à Brazzaville, par Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo, directrice exécutive de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), cette note de position fait état des enquêtes menées sur les terrains pour évaluer le niveau du respect des engagements du cahier des charges par certaines acteurs. Cinq sociétés forestières ayant signé entre 2004 et 2008 des conventions d’aménagement et de transformation industrielle (CATI) et des conventions de transformation industrielle (CTI), sont visées. Il s’agit de la société de prestation d’import-export (SPIEX) ; Congo Dejia Wood industry (CDWI) ; la société d’exploitation forestière YUAN Dong (SEFYD) ; Société industrielle et forestière du Congo (SIFCO) ; et Société Sino Congo forêts (SICOFOR). La société civile relève que ces conventions sont arrivées à échéance. Cependant, elle constate que ces sociétés « poursuivent leurs activités d’exploitation forestière sur la base des autorisations provisoires délivrées par le ministère de l’Economie forestière entre 2022 et 2024 ». Pour les organisations de la société civile « les autorisations provisoires délivrées sont des titres illégaux ». Le bois congolais exploité dans de pareilles conditions est, selon elles, illégal. « Il n’y a pas de nouveaux cahiers de charges général ni particulier, alors que les sociétés font un énorme bénéfice avec ces titres illégaux, ce qui constitue un frein pour le développement local et les intérêts des communautés locales et populations autochtones.»
A cet effet, les organisations de la société civile ont formulé des recommandations pour favoriser l’amélioration de la gouvernance forestière. Elles ont demandé, entre autres, d’évaluer correctement toutes les conventions qui sont arrivées à échéance, selon les dispositions de l’article 175 du code forestier, et d’annuler pour illégalité tous les titres provisoires. Pour la société civile, toute mesure provisoire devrait faire l’objet d’un encadrement rigoureux.
Philippe BANZ
