Une vingtaine d’acteurs de la société civile se sont regroupés du 29 au 31 octobre 2026, à Brazzaville pour un atelier d’analyse de la loi du 11 octobre 2024 sur le régime de partage de production des grumes. Organisé par l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), avec l’appui du Programme forêt, gouvernance, marché et climat (FGMC II) et du Foreign Commonwealth & Development office (FCDO), du Royaume-Uni, cet atelier a eu pour objectif de favoriser la participation des plateformes dans les réformes en cours dans le secteur forestier. La société civile a ainsi passé au peigne fin cette loi, afin de formuler des propositions concrètes pour nourrir les trois futurs textes d’application attendus.
La République du Congo, un des pays du bassin du Congo dont la forêt représente 65% du territoire national a opté pour une gestion durable de ses ressources forestières à travers l’engagement dans plusieurs processus de gouvernance, tels l’Accord de partenariat volontaire (APV). Pour optimiser cette gestion, un certain nombre d’aspects doit être pris en ligne de compte, telle la question de partage de production de grumes, d’où l’interêt de cet atelier de trois jours, ayant regroupé les représentants des plateformes actives sur les questions de gouvernance forestière.
«Cette loi fera l’objet d’analyse par les organisations et plateformes de la société civile pour effectuer d’abord une pré-analyse des aspects techniques, et une analyse liée aux aspects de prise en compte du genre et des droits des communautés locales et la population autochtone, identifier des éventuels éléments pouvant constituer la provision pour les textes d’application», a indiqué Nina Cynthia Kiyindou, présidente exécutive de l’OCDH, à l’ouverture de l’atelier.
Il est entendu que les modalités d’organisation du partage de production sont déterminées par la loi. A cet effet, la loi sur le régime de partage de production des grumes a été adoptée dans un processus ‘‘non transparent et non inclusif’’, à la suite d’une étude, ont laissé entendre les organisateurs de cet atelier. Dans cette loi, il a été institué la mise en place d’une société chargée de gérer la part de l’Etat dont le pourcentage s’élève à 15%. Aucune modalité de gestion de cette part n’est prévue, les avantages des communautés locales et des populations autochtones ne sont pas précisés. C’est pour cette raison que la société civile s’est lancée dans l’analyse et a formulé des contributions pouvant constituer la provision de 3 textes d’application de la loi de partage de production des grumes. Les participants ont, avec l’aide de trois facilitateurs, examiné les aspects de genre, des droits de communautés locales et des populations autochtones. Aussi, une note d’analyse des plateformes a été produite à cette occasion. Cette démarche traduit l’engagement de la société civile civile à contribuer à une gestion transparente des ressources forestières nationales.
E.M.-O.
