La Coalition congolaise «Publiez ce que vous Payez» (PCQVP-Congo) a organisé un débat sur le rapport de 2021 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en République du Congo (ITIE). Ce rapport a été présenté et discuté officiellement le 18 mai 2024 à Brazzaville, avec une assistance composée des journalistes et des représentants de la société civile. Le débat a été placé sous la conduite de Christian Mounzéo, coordonnateur de la Coalition congolaise PCQVP, avec Jean Aimé Brice Makosso, coordonnateur adjoint de cette Coalition, et Mme Ramma Samanou, assistante à la recherche au sein de la Commission justice et paix du diocèse de Pointe-Noire. Le rapport démontre la reconduction d’un certain nombre de recommandations des précédents rapports. C’est ainsi qu’une recommandation principale a été adressée à l’Etat, de mettre en place un plan d’action de mise en œuvre de toutes les recommandations depuis que le Congo a commencé à publier ces rapports.
Le rapport a fait une série de constats et de recommandations. L’une des recommandations retenues est que le Congo doit clarifier les critères techniques et financiers pour l’évaluation dans les domaines liés à l’octroi des licences, l’octroi de transfert des licences et des permis en matière des hydrocarbures. Il faut aussi rendre exhaustives les données contenues dans les permis miniers et mettre en évidence la contribution et la participation de l’Etat dans ces permis. Le rapport démontre également que le Gouvernement n’a pas fait beaucoup d’efforts pour garantir que le cadastre pétrolier, minier et forestier soit actualisé. Le cadastre dans ce domaine est une sorte de carte qui permet d’avoir à disposition l’ensemble des informations liées à l’activité en lien avec les projets pétroliers, miniers et gaziers.
Christian Mounzéo a expliqué que «le cadastre voudrait que lorsqu’on y accède, on ait toutes les données de référence concernant les contrats, les permis, les potentialités existant dans le pays et les opportunités de financement. Ce cadastre est une carte qui permet une bonne orientation, surtout aux investisseurs. Nous sommes déjà en 2024, mais le rapport 2021 a été adopté le 30 décembre 2023. Le rapport 2022 n’est pas encore disponible. Cela laisse voir qu’il y a eu beaucoup de lenteur dans la consolidation du rapport 2021. Cela va se répercuter également sur le rapport 2022. En principe, à priori au 30 décembre 2024, on devrait avoir et publier le rapport 2023».
Le document souligne aussi beaucoup de défis pour garantir que les entreprises mettent à la disposition leurs données. Le Gouvernement doit tout mettre en œuvre pour que toutes les parties prenantes témoignent de leur engagement pour que les données permettent de consolider les rapports ITIE, afin qu’ils soient diffusés dans les délais. Un défi à surmonter, il faut renforcer la transparence dans les accords commerciaux que le Gouvernement signe avec les entreprises et certains Etats comme la Chine, pour que les citoyens soient capables de pouvoir comprendre le contenu de ces accords, afin de leur permettre de faire le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre. Les conférenciers ont précisé que ces accords doivent être publics pour éviter les soupçons. L’ITIE du Congo doit se conformer aux exigences de la norme ITIE internationale 2023.
Philippe BANZ
