La question de la cession ou non des terres congolaises au Rwanda continue de défrayer la chronique. Le Gouvernement est monté, une fois de plus, au créneau pour dire sa part de vérité. C’était lors de la séance des questions orales au Sénat, organisée le 21 juin dernier, sous l’autorité de Pierre Ngolo, président de la chambre haute du Parlement.
Le chaud et le froid
Le Premier ministre a, à quelques moments, perdu la maîtrise de soi. Justifiant la nature des accords signés avec le Rwanda, il a commencé par rappeler que le Parlement congolais avait déjà autorisé la ratification de l’accord de coopération entre la République du Congo et la République du Rwanda relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service et l’obtention des visas sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeports ordinaires. «Le Parlement l’a ratifié parce qu’il s’agit de la libre circulation des biens et des personnes. A ce moment, on n’a pas entendu parler d’un risque d’entrée massive des Rwandais au Congo qui pourraient désormais venir sans visas ou l’obtenir à l’aéroport. D’où vient alors cette agitation?», s’est-il demandé.
Dépassant le temps de parole qui lui avait été imparti, le président du Sénat, s’est vu obliger de demander au Premier ministre d’aborder les autres questions qui lui avaient été posées. Passionné, Anatole Collinet Makosso a dit qu’il ne fallait pas escamoter le débat. «Le bureau du Sénat et les présidents des Commissions permanentes ont rencontré le Gouvernement. Nous avons expliqué toutes ces questions. Vous avez la gentillesse et l’heureuse initiative à la suite du clergé qui a eu le mérite de ne plus se laisser entendre ce débat dans la rue, de demander l’audience au Gouvernement. Nous avons reçu le clergé et on a mis à sa disposition tous les documents et actes. Le clergé est reparti convaincu qu’au fond, il n’y avait aucun problème. Il a pris position et a donné l’information vraie à ses fidèles que les terres n’ont pas été vendues. Ça lui a valu toute une levée de boucliers de la part de ceux qui voulaient se convaincre que le Gouvernement a vendu les terres. Mr le président, donnez-nous l’occasion de nous adresser directement à la population», a-t-il plaidé.
S’agissant des terres rurales, le sénateur Gaspard Kaya Magane, l‘auteur de la question, voulait savoir si ces accords ont été signés sur la base du droit positif congolais, en respectant les lois et règlements.
Tout en rappelant les conditions d’attribution, d’occupation et d’acquisition des terres en République du Congo, il a précisé que les terres rurales faisant l’objet de controverse appartiennent au domaine public de l’Etat. «Il ne s’agit pas des terres coutumières», a-t-il signifié.
Pour la deuxième fois, le Premier ministre a été rappelé sur la gestion du temps de parole. «Il ne faut pas que nous transformions la séance en une interpellation parce que d’autres ministres vont intervenir. Nous risquerions de déborder. Vous avez suffisamment dit et nous pouvons passer à d’autres sujets», a répété Pierre Ngolo.
«Alors, Monsieur le président, que nous ne soyons plus interpellés sur ces questions», a rétorqué le Premier ministre.
Un brouhaha se fait entendre dans l’hémicycle. Et Pierre Ngolo de réagir: «Vous laissez le Parlement jouer son rôle. On ne peut pas dire au Parlement: ne nous appelez plus. Tant que ça sera nécessaire, le Parlement vous appellera», a ajouté le président du Sénat.
S’en est suivi un tonnerre d’applaudissements de la part des sénateurs. «Le Gouvernement repondra aussi souvent que le Parlement l’appellera et donnera les explications qu’il faut, en invitant le Parlement à jouer son rôle devant les mandants», a déclaré Anatole Collinet Makosso.
«C’est la règle», a poursuivi Pierre Ngolo. Après ces échauffourées, le Premier ministre est passé aux autres questions. Pour lui, les difficultés actuelles de l’Université Marien Ngouabi sont conjoncturelles. Sur les arriérés du CHU-B, il a indiqué qu’un accord avait été trouvé pour qu’à l’instar des retraités, ces arriérés fassent l’objet d’un traitement ultérieur lorsque les finances publiques seront revenues aux meilleures formes. «Le Gouvernement s’est engagé à poursuivre le dialogue pour réussir à obtenir de la part des partenaires sociaux le consensus nécessaire», a-t-il précisé.
Sur la procédure d’extradition de l’auteur du crime commis sur la personne de Mme Sofora, à Ouesso, par un sujet camerounais, le Premier ministre a rappelé le premier paragraphe de l’article 5 de l’accord d’extradition entre les Etats membres de la CEMAC qui dispose: «Tout Etat parti a la faculté de refuser l’extradition de ses nationaux».
«Dans la pratique, il est difficile pour un Etat qui a ses moyens de juger son national puisse accéder à la demande d’extradition. Toutefois, la République du Congo qui est dans la démarche d’extradition de ce sujet camerounais, présumé auteur des faits ayant entraîné la mort de Mme Sefora, veille à ce que les juridictions camerounaises aboutissent à une décision satisfaisante», a-t-il dit.
S’agissant des bourses des étudiants, Anatole Collinet Makosso a justifié leur non-paiement par des tensions de trésorerie.
Quant aux retards de salaires, il a reconnu que c’est un droit. «C’est pourquoi nous veillons, mais nous demandons aussi de comprendre que nous avons connu pire que ça. On a réussi à le surmonter».
«Les pans entiers de notre économie sont entre les mains des étrangers»
Le ministre d’Etat Alphonse Claude N’Silou a reconnu que des pans entiers de notre économie sont entre les mains des étrangers, y compris dans les secteurs réservés exclusivement aux Congolais. Pour inverser cette tendance, il a indiqué qu’un certain nombre de mesures ont été prises, à commencer par le secteur de la boulangerie. «Il leur a été demandé d’ouvrir leur capital aux nationaux», a-t-il informé.
Par contre, le ministre d’Etat a justifié l’augmentation du prix du ciment exigée par les cimentiers pour couvrir leurs charges et éviter ainsi l’asphyxie financière qui voulait entraîner la fermeture de leurs usines, par l’augmentation des prix à l’international de certains intrants qui influent sur le coût de production.
De son côté, le ministre Thierry Lézin Moungalla s’est expliqué sur l’arrêt des émissions de Télé-Congo à partir de minuit. «La chaîne peine à renouveler l’ensemble du parc de son matériel technique. C’est dans la nécessité de préserver le matériel technique que se justifie cet arrêt volontaire du fonctionnement de la télévision nationale de minuit à 5 heures du matin. Les quatre onduleurs achetés sont encore bloqués au port autonome de Pointe-Noire faute de dédouanement. Compte tenu de l’urgence, nous avons sollicité du ministre des Finances une facilité douanière pour permettre la sortie rapide de ces onduleurs au port», a-t-il signifié.
Dans les répliques, le sénateur Gaspard Kaya Magane est revenu à la charge. «Nous ne voulons pas de débats politiciens. Nous posons les questions d’intérêt général. Il n’y a pas de passion, ni de problème individuel», a-t-il fait savoir au Premier ministre.
Pour Jean Marie Epouma, le Gouvernement a perdu la bataille de la communication. «Il faut le reconnaître. Nous nous sommes ressaisis après. Entre temps, la désinformation a occupé l’espace», a-t-il dit, tout en invitant le Gouvernement à continuer à communiquer sur cette question. «Il faut convaincre».
«Expliquez ce que vous avez à faire sans passion. Vous êtes le chef de la majorité parlementaire et vous êtes en face des sénateurs qui sont les modérateurs de la République. Ayez une certaine considération», a ajouté un autre sénateur.
«Après la passion, la compassion»
«Oui, Mr le président, nous avons abordé cette question avec beaucoup de passion. Vous avez raison de nous dire de ne pas nous lasser d’en parler. On avait l’impression qu’on parlait sans être compris. Vous me donnez cette occasion. Le Gouvernement n’a pas violé les textes, ni cédé ou vendu les terres», a-t-il réaffirmé.
Pour lui, la dictature et la pression des réseaux sociaux n’ont pas permis aux uns et aux autres de faire confiance au Gouvernement et de comprendre que ce que nous disons est vrai.
Sur les six accords sur les terres signés avec le Rwanda, cinq ont fait l’objet d’autorisations provisoires d’occuper (2 ans), notamment à Kindamba, Louvakou, Loudima, Aubeville et Makabana. Et un autre, d’une autorisation expresse d’occuper (20 ans), à Massangui, dans le district de Yamba, sur un ancien ranch de l’Etat.
Cyr Armel YABBAT-NGO
