Paru récemment aux éditions L’Harmattan France, «La justice au Congo: bilan global soixantenaire – la genèse et l’évolution de la justice de droit commun-», en 428 pages est une œuvre scripturale de trois auteurs: Auguste Iloki, président de la Cour constitutionnelle de la République du Congo; Valencia Engamba Iloki, magistrate et Raïssa Kartelle Iloki, juriste; avec la collaboration de Mireille Iloki Gondo. L’ouvrage a fait l’objet d’une présentation-dédicace vendredi 10 novembre dernier à Brazzaville, sous la modération du Pr Godefroy Moyen.
La critique du livre a été faite par Moïse Sola, expert judiciaire et Pétral-Landry Baganina, docteur en droit, enseignant-chercheur à l’Université Marien Ngouabi. En présence des présidents de deux chambres du parlement, Pierre Ngolo président du Sénat et Isidore Mvouba président de l’Assemblée nationale; du premier président de la Cour suprême Henri Bouka, devant un parterre de juristes et férus du livre.
L’ouvrage se subdivise en cinq parties: la justice de 1961 à 1963, la justice de 1963 à 1993, l’organisation judiciaire en 1992 et 1994, les réformes judiciaires de 1999 à 2023, et la problématique de la codification. Pour Moïse Sola, ce livre est une somme de connaissances qui retrace fidèlement le périple de la justice au Congo. Et selon le Dr Pétral-Landry Baganina, il s’agit d’un livre inédit. Ecrit par les membres d’une même famille, les Iloki, cet ouvrage fait penser à une célèbre famille ayant marqué le Droit en France: les Mazeaud dont la réputation judiciaire s’est étendue de génération en génération.
L’idée de produire ce que certains analystes n’ont pas hésiter de qualifier de «tome 1 du manuel judiciaire du Congo», est née le 15 avril 2010 quand le coauteur Auguste Iloki fut sollicité par André Patient Bokiba pour produire un article scientifique sur la justice au Congo de 1960 à 2010, lequel devrait intégrer d’autres articles ayant trait à différents domaines pour un ouvrage à éditer dans le cadre des activités commémoratives du cinquantenaire de l’accession du Congo à sa souveraineté. N’ayant pas réussi à publier cette compilation de divers articles suivant l’idée du Pr André Patient Bokiba, faute de moyens financiers, Auguste Iloki avait résolu de rédiger un ouvrage sur la question en modifiant la durée de la période d’étude.
Pour justifier ce qui a présidé au choix des coauteures dans la mise en œuvre de ce chantier livresque, Auguste Iloki a fait savoir qu’il a été «révélé un chamboulement inattendu. Il s’est avéré, en effet, que la matière du droit comportait des domaines divers qu’il convenait de séparer, l’étendue étant immensément vaste. L’intérêt méritait d’être limité au bilan global de la justice de droit commun. Ici, aussi, la matière est, immodérément immense. Il a fallu donc procéder à sa délimitation pour des raisons de clarification des analyses». C’est ainsi qu’il a sollicité les services de Valencia Engamba Iloki et ensemble avec elle, les services de Raïssa Kartelle Iloki.
L’ouvrage collectif des Iloki est subdivisé en cinq parties séquencées en périodes caractérisant des faits marquants l’organisation et le fonctionnement de la Justice congolaise durant ces 63 dernières années. Valencia Engamba Iloki, coauteure, a indiqué qu’au début, le livre plonge le lecteur dans l’histoire de la Justice au Congo pour se familiariser avec le système judiciaire mis en place au moment de l’indépendance. Il évoque les interactions entre la justice et l’histoire vécue du pays qui révèlent l’existence du triptyque justice coloniale, coutumière et moderne. Cette démarche permet au lecteur de suivre les niveaux graduels des réformes législatives et réglementaires faites de 1960 à 2023. Le lecteur y découvre l’évolution de la politique judiciaire congolaise à travers des époques déterminées de modifications des législations, autrement dit, des réformes opérées dans des domaines indiqués.
Il ressort de cet ouvrage que la première période, allant de 1961 à 1963 avait permis d’élaborer la première carte judiciaire issue de la loi du 11 janvier 1961 fixant l’organisation judiciaire en République du Congo. Le recours contre les décisions rendues par les juridictions de l’ordre judiciaire étaient soumis à la Cour de cassation de Paris, en sa formation spéciale. Avant la création de la Cour suprême en 1962, les pourvois en cassation étaient jugés à l’étranger.
La seconde période courant de 1963 à 1983 était caractérisée par l’adoption de l’ordonnance du 6 novembre 1963 fixant l’organisation judiciaire et la compétence des juridictions. Elle modifiait la première loi d’organisation judiciaire du 11 janvier 1961, etc.
Raïssa Kartelle Iloki a dit que la période d’institution du pouvoir judiciaire débute avec l’adoption de l’Acte fondamental portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition du 4 juin 1991. Le pouvoir judiciaire se substituait aux juridictions populaires. La réforme de 1992 fut formellement modifiée et complétée après les événements sociopolitiques connus par le Congo en 1997, par la loi n°19-99 du 15 août 1999. Pour assurer le meilleur fonctionnement judiciaire, le législateur créait en 1962, un organe collégial de décision dénommé Conseil supérieur de la magistrature. Il était à nouveau institué par les lois du 20 août 1992, du 18 octobre 1994 et du 15 avril 1999.
Les auteurs de cet ouvrage estiment avoir joué le rôle de pionniers dans l’analyse des dynamiques complexes des arcanes judiciaires. Ils espèrent avoir fourni quelques prémices pour l’approfondissement des débats constructifs en vue d’aider à l’approfondissement des études menant vers les ajustements législatifs souhaités. «Nous espérons avoir suscité, chez le lecteur l’incitation à réfléchir aux réformes qui s’imposent pour le renforcement de l’Etat de droit que nous souhaitons tous voir émerger rapidement en République du Congo…», a souligné Raïssa Kartelle Iloki. Avant de conclure : «notre ferme conviction est que la justice, constituant le socle d’une société démocratique; son bon fonctionnement et son efficacité constituent des préalables à la garantie de la paix, à la sécurité, à la stabilité, à l’harmonie sociale et, en fin de compte, au développement de notre pays».
MMM
