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ABOLITION DE LA TORTURE : Vers l’élaboration d’un outil de procédure de gestion des gardés à vue

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Une vue de l'assistance

Un atelier sur «une réflexion stratégique des acteurs de la chaîne pénale et de la société civile sur la problématique de la garde à vue et du respect des garanties judiciaires en République du Congo», a été organisée du 13 au 14 décembre dernier par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo (ACAT CONGO) en collaboration avec la Fédération internationale de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACT). Cet atelier s’inscrit dans le cadre du projet de lutte contre la détention préventive abusive phase III, cofinancé par l’Union européenne (UE), l’Agence française de développement, Otto per Mille de l’Eglise vaudoise d’Italie et de CCFD-Terre solidaire.

L’atelier a permis aux différents acteurs du projet de renforcer les synergies d’action pour garantir la dignité humaine des personnes placées en garde à vue. En amont des travaux en groupe, des débats ont eu lieu avec des intervenants du droit, portant notamment sur «la réalité de la garde à vue»; «le respect de la dignité humaine dans les commissariats et les brigades de gendarmerie», ou encore «les avancées et entraves aux procédures judiciaires et administratives».

A l’issue des travaux, une feuille de route a été élaborée conjointement pour améliorer les conditions de la garde à vue et le cadre de la coopération entre les différents acteurs de la chaîne pénale et ceux de la société civile. Ainsi, une série de recommandation a été formulée: faciliter l’obtention des autorisations de visites des lieux privatifs de liberté (prison, commissariat et brigade de gendarmerie) pour la société civile, en vue d’accompagner les autorités dans le respect de leurs engagements; encourager le travail en synergie entre tous les acteurs qui accompagnent le gardé à vue et le prévenu dans leur parcours judiciaire; veiller au strict respect des délais légaux de la garde à vue et de la détention préventive en facilitant les canaux de communication entre les différents acteurs.

Ouvrant les travaux, Aristide Mathieu Okoko, secrétaire général au ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, a souligné qu’à travers cet atelier, les participants vont développer les synergies afin de réduire les abus de torture pendant la garde à vue.

Pour Christian Loubassou, président de l’ACAT, l’atelier a pour but de développer des synergies entre les différents intervenants de la chaîne pénale et les acteurs de la société civile afin de réduire les actes de tortures et de violation des garanties judiciaires. Dans cette perspective, a-t-il dit, un outil de procédure de gestion des gardés à vue sera élaboré dans le but d’accompagner les Officiers de police judiciaire.

Aybienevie N’KOUKA-KOUDISSA

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