Le commissaire général du comité de suivi des recommandations du dialogue national 2015, Dominique Basseyla, a donné un point de presse, samedi 23 mars 2024 à Brazzaville. Il a invité les pouvoirs publics à mettre en application les recommandations issues des différents dialogues et concertations tenus dans le pays, à l’orée de chaque scrutin présidentiel. Par ailleurs, il a exprimé son indignation à ce qu’il appelle «violation de la loi sur la mise en œuvre de la Biométrie».
Le comité ad’hoc rappelle au Gouvernement certaines recommandations spécifiques non mises en œuvre jusqu’à ce jour. Il s’agit notamment de la carte d’électeur biométrique, le découpage administratif et électoral global, le plafonnement des dépenses des campagnes électorales.
Il s’est également appesanti sur la nécessité de la clarification du statut de chef de file de l’opposition congolaise. «Il est temps pour le Gouvernement, les partis politiques et la société civile, de parvenir à un consensus sur la problématique de la mise en œuvre des dites recommandations, ce, avant le prochain scrutin présidentiel».
S’agissant de la biométrie, c’est une recommandation issue de la concertation politique de Dolisie 2013. Depuis lors, la problématique de sa mise en œuvre a toujours fait l’objet de grands débats et d’orientations consensuelles de tous les participants aux rencontres politiques. «Malgré l’acquisition du matériel en Allemagne en 2014 pour sa réalisation, aucune amorce de l’effectivité de la réalisation de la biométrie n’a été constatée. Et pourtant, sa mise en œuvre pourrait se faire de façon progressive. Les participants à la concertation politique de Ouesso 2017 s’étaient également préoccupé de la problématique relative à la bonne maîtrise du corps électoral à travers le recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) et à la reforme et modernisation du système de l’Etat civil. Lors des concertations politiques de Madingou 2020 et d’Owando 2022, ces points évoqués sont restés d’actualité. Aujourd’hui, le Comité ad’hoc s’est fortement réjoui de ce que le ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local ait placé la question de la réalisation de la biométrie au centre du jeu politique grâce à sa rencontre avec les groupements politiques le 12 mars dernier. Cependant, le comité ad‘hoc s’interroge si l’on peut rationnellement réaliser actuellement un recensement biométrique sur la base du RGPH qui n’a pas été numérique pour en déduire, in fine, un corps électoral et établir des cartes biométriques? Peut-on raisonnablement faire basculer les résultats du RGPH non encore officialisés dans un module numérique d’où sera tiré le corps électoral? Voilà autant de questions que s’interroge le comité ad ’hoc. Pour ce qui est de la réforme et de la modernisation de l’Etat civil, pourra-t-on disposer d’ici 2025 de toute l’infrastructure technique, des moyens financiers et personnels compétents pour une opération de délivrance généralisée des actes de l’Etat civil sur toute l’étendue du territoire national?», s’est-il demandé.
S’agissant de la question du plafonnement du financement des campagnes électorales, il a regretté que la finalisation de l’avant-projet de loi par le Gouvernement continue de faire l’objet de débats et suscite beaucoup d’interrogations.
Le comité ad ‘hoc s’est préoccupé du statut de chef de file de l’opposition congolaise. «Il apparait à ce jour que le chef de file de l’opposition est le porte-parole. Comme tel, il n’agit pas à la place des partis politiques de l’opposition. De ce fait, il faut clarifier le statut de chef de file de l’opposition politique au sein de l’armature institutionnelle consacrée par la constitution», a-t-il exigé.
Pascal BIOZI KIMINOU
