Le 20 janvier dernier, la Cour suprême faisait sa rentrée judiciaire au cours d’une audience solennelle présidée par Henri Bouka, son premier président, au Palais des congrès à Brazzaville. En présence du Chef de l’Etat, Denis Sassou-Nguesso, président du Conseil supérieur de la Magistrature; du premier président et du procureur général de la Cour de cassation de la RDC, ainsi que du président du Conseil d’Etat de la RDC.
Cette rentrée judiciaire de la Cour suprême est la première du genre depuis sa création en 1962. Les magistrats, avocats, notaires, huissiers et greffiers étaient là, vêtus de leurs toges.
Le bâtonnier de l’ordre national des avocats du Congo, Me Claude Coelho, a partagé aux membres du corps judiciaire quelques constats, notamment sur des magistrats de la Cour suprême, des cours et tribunaux qui, pour la plupart, ont fait valoir depuis 2018 leurs droits à la retraite et qui sont toujours en fonction.
Il a encouragé les membres de la Cour suprême à continuer à préserver la finalité essentielle de cette juridiction, d’unifier la jurisprudence et d’uniformiser l’interprétation des textes sur le territoire national.
Le procureur général près la Cour suprême, Théophile Mbitsi a, quant à lui, développé la thématique sur la subordination hiérarchique au sein du ministère public près les cours et tribunaux.
Il a dégagé le rôle du ministère public. Ses pouvoirs, a-t-il dit, «appartiennent à la société et sont conférés pour l’intérêt général».
«Les magistrats des parquets n’ont pas le droit d’y renoncer, ni surtout de transiger. A titre d’exemple, lorsque l’action publique est déclenchée, elle doit être jugée», a affirmé Théophile Mbitsi.
Et d’ajouter: «Tout pouvoir a des limites et est encadré. Ces limites et encadrement pour le ministère public, c’est principalement la subordination hiérarchique».
Le procureur général a décliné cette hiérarchie telle que définie dans le code de procédure pénale et la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême. «Les magistrats des parquets reçoivent les ordres et sont tenus d’y obéir», a rappelé Théophile Mbitsi.
A l’image de la chaîne de commandement de la force publique, les magistrats du parquet doivent aussi rendre compte. «Le devoir de loyauté au sein du ministère public chemine avec l’obligation de réserve qui interdit toute critique de l’action du pouvoir public et des chefs hiérarchiques», a-t-il précisé.
Pour sa part, Henri Bouka a rendu compte au Président de la République, de la manière dont la Cour suprême a travaillé au cours de l’année 2023 en termes de succès et d’échecs et a fixé les ambitions et les défis à relever en 2024.
S’agissant des effectifs, il a indiqué que 930 magistrats sont actuellement en fonction au sein des cours et tribunaux dont 151 dans les 5 Cours d’appel; 631 dans les 17 Tribunaux de grande instance et 26 à la Cour suprême. «352 auditeurs de justice sont en formation, auxquels il faut ajouter 112 auditeurs de justice sortis de Tunisie et de l’ENAM à Brazzaville; 34 autres auditeurs de justice attendent leur formation à l’ENAM», a fait savoir Henri Bouka.
Présentant le rapport de la Cour suprême, il a précisé que 1154 arrêts ont été rendus en 2023; «1295 requêtes de pourvoi en cassation demeurent, malheureusement, en cours d’instruction. La Cour n’est pas heureuse de le dire, mais elle le dit et est tenue de le dire. Les cinq Cours d’Appel ont jugé 1938 affaires; 159 affaires ont été jugées lors de la session criminelle sur les 220 enrôlées; les Tribunaux de grande instance ont jugé 9141 affaires; les Tribunaux d’instance (4246); les Tribunaux d’administratifs (150); les Tribunaux du commerce (1636) et les Tribunaux du travail (1156)», a-t-il affirmé.
Il a rassuré le Président du Conseil supérieur de la Magistrature que la Cour suprême travaille pour absorber tout ce retard.
Dans le cadre de sa compétence de juridiction désignée par la loi pour juger les magistrats auteurs d’infractions commises hors ou dans l’exercice de leurs fonctions, «la Cour a jugé et condamné pour corruption passive et faux en écriture un magistrat. Dans la foulée furent condamnés aussi un administrateur-maire, un greffier et des employés d’arrondissement. Certains magistrats ont été révoqués», a-t-il rappelé.
Citant l’article 9 de la Constitution, Henri Bouka a déclaré que personne ne peut se sentir condamné sans qu’elle ne fasse valoir ses arguments et moyens de défense. Il a sommé les juridictions d’instance et les Cours d’appel à rendre désormais compte de leurs activités dans un rapport annuel qui devient ainsi obligatoire. «C’est la nouvelle norme à édicter. Elle permettra le contrôle de tous et de chacun», a affirmé le premier président de la Cour suprême.
Pour atteindre les objectifs assignés en 2024, il a exhorté les magistrats à faire preuve d’assiduité et de ponctualité au travail. Henri Bouka a plaidé pour une justice nouvelle qui ne lassera plus les justiciables, «cette justice qui rassure et sécurise. Qui protège celui qui a raison contre le nanti. Mais qui protège tout autant le puissant contre le faible qui veut faire de sa position sociale un passe-droit. C’est le principe de la balance. La justice ne doit pas se tromper, elle doit être juste et prompte», a-t-il conclu.
Cyr Armel
YABBAT-NGO
