Dans le cadre de la campagne d’identification et de sensibilisation des structures privées d’accueil et d’hébergement des enfants organisée à Brazzaville du 21 au 28 décembre 2023, le directeur départemental des affaires sociales, Gervais Ngatsio, était face aux promoteurs de ces structures implantées dans les quartiers nord. C’était à la circonscription d’action sociale (CAS) de Talangaï. L’objectif était de les informer sur les modalités de création et d’ouverture des crèches, orphelinats, halte, garderie, et pouponnières prévues par les textes en vigueur. Un délai de six mois leur a été accordé pour se conformer à la loi. Au-delà, ils se verront fermées leurs structures.
M. Gervais Ngatsio a regretté le fait que malgré l’existence et la vulgarisation des textes régissant la création et l’ouverture de ces structures, «force est de constater que très peu de structures sont agréées à ce jour».
Et d’ajouter: «Sur plus de 136 crèches et 30 orphelinats et centres d’hébergement identifiés à Brazzaville, seuls 5 crèches et 10 orphelinats ont déjà obtenu leur autorisation d’ouverture provisoire, d’une durée d’un an et attendent leur agrément définitif».
Le directeur départemental des Affaires sociales de Brazzaville a porté un éclaircissement sur ce qui paraissait comme une mauvaise interprétation des textes. «En dehors des structures publiques qui sont régies par des textes spécifiques, les structures privées d’accueil et d’hébergement sont placées sous la tutelle administrative et technique du ministère en charge des Affaires sociales. La création ou l’ouverture d’une structure privée d’accueil et d’hébergement des enfants par des personnes physiques ou morales, est autorisée par arrêté du ministre en charge des Affaires sociales», a précisé Gervais Ngatsio.
Il a demandé aux responsables des associations qui disposent des récépissés de déclaration d’association délivrés par les autorités préfectorales, de solliciter auprès du ministère des Affaires sociales, l’autorisation de création et d’ouverture des crèches et orphelinats.
Pour lui, une école privée peut disposer d’un agrément du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation. Cependant, «cet agrément ne concerne pas la crèche ou la halte-garderie qui sont des structures destinées à accueillir pendant la journée, les enfants âgés de deux mois à trois ans. Par conséquent, les promoteurs des écoles privées ayant des crèches et halte-garderie, doivent s’adresser aux services sociaux de leurs arrondissements pour entamer la procédure d’obtention de l’agrément», a-t-il signifié.
L’obligation a été faite aux responsables d’une structure privée d’accueil et d’hébergement des enfants fonctionnelle ou en création de produire dans un délai de six mois leurs dossiers d’agrément en se servant des modèles de demande et de pièces constitutives mis à leur disposition.
Il a précisé les procédures à suivre pour la création et l’ouverture d’un ou de l’une de ces structures et les diplômes requis pour leurs directeurs. Il s’agit d’un diplôme d’assistance social, d’éducateur spécialisé, d’infirmier ou d’infirmier d’Etat, de puériculture, d’auxiliaire puéricultrice, d’animateur social, de docteur en médecine, d’éducateur de jeunes enfants ou tout autre diplôme reconnu équivalent.
Cyr Armel YABBAT-NGO
