Dans le cadre de la Quinzaine des droits humains tenue à Brazzaville du 21 novembre au 10 décembre 2023 par l’ambassade de l’Union européenne au Congo, le Conseil de concertation des Ong de développement (CCOD), avec l’appui financier de l’Union européenne, a organisé, le 9 décembre 2023, une causerie-débat sous le thème «L’évasion fiscale, comprendre pour intensifier la lutte», à travers son projet de renforcement des capacités institutionnelle et opérationnelle des ONG membres du CCOD et d’autres réseaux d’organisations de la société civile (PECAP-CONGO).
La causerie-débat a été ouverte et close par Jean Félix Batantou Oumba, président du CCOD, en présence de Marcel Loumouamou, coordonnateur du projet. Le thème a été développé par deux experts, Hyacinthe Defoudoux et Mme Andréa Mayambou, tous deux du groupe d’étude et de réalisation technico-économique. Ils ont été édifiés sur les objectifs pour comprendre et maîtriser la notion de l’évasion fiscale et connaître les différentes manifestations de ce phénomène, afin d’aboutir à une proposition des mesures consistant à lutter contre l’évasion fiscale.
Sur la base des débats, les participants ont réalisé que le phénomène de l’évasion fiscale est devenu un drame tendant vers l’étranglement du tissu économique national. Son impact touche les différentes communautés et les populations locales, qui conduisent à d’autres pratiques illicites, comme les atteintes à l’environnement ou aux droits humains. Le constat qui se dégage montre que l’effectivité des mesures prises par les pouvoirs publics pour atténuer ou éradiquer le phénomène est toujours attendue. L’absence des poursuites judiciaires pour des faits d’évasion fiscale, malgré l’arsenal juridique dont dispose le Congo, contribue à perpétuer les pratiques illicites.
La lutte contre l’évasion fiscale exige une bonne compréhension de la notion et du phénomène évasion fiscale. Au Congo, l’évasion fiscale prive l’Etat de ses recettes pour accomplir ses missions régaliennes. Ainsi, les citoyens n’ont plus de services essentiels de qualité tels que l’éducation et la santé. Ce phénomène engendre l’affaiblissement de l’état de droit et augmente le taux de pauvreté.
A la fin des échanges, le consultant Hyacinthe Defoudoux a illustré quelques conséquences de l’évasion fiscale sur le budget de l’Etat. « L’évasion fiscale a des conséquences sur les recettes budgétaires, dans ce sens que cela réduit le niveau des recettes budgétaires. S’il y a baisse, cela veut dire que la disponibilité des ressources que doit utiliser l’Etat doit aussi baisser. Le niveau des investissements devient également faible dans les secteurs de l’éducation et la santé…».
Jean Félix Batantou Oumba, a conclu: «Nous commençons à comprendre l’évasion fiscale. Il y a nécessité de faire une étude sur le manque à gagner de cette évasion fiscale ou de la fraude. Les conséquences sont palpables dans le domaine social et dans le domaine économique».
Philippe BANZ
