Présentée et soutenue publiquement par Amos Mawa Monka le 30 décembre 2025 à l’université Marien Ngouabi de Brazzaville, la thèse de doctorat en droit public intitulée : «Les mutations de la jurisprudence administrative au Congo» a été couronnée de la mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité. Le doctorant qui a fourni un travail de qualité, sous la direction du Pr Placide Moudoudou, a démontré que la jurisprudence administrative a permis d’enrichir le droit administratif congolais et de combler le vide laissé par le législateur.
A travers cette thèse, l’impétrant s’est donné pour mission d’évaluer la jurisprudence administrative congolaise de manière à déterminer son apport dans la construction de la justice administrative au Congo. D’après lui, la jurisprudence a connu des profondes mutations tant en ce qui concerne le rééquilibrage des rapports entre administration et administrés, qu’en ce qui concerne la rénovation du droit administratif substantiel et du contentieux administratif.
C’est devant un jury international, composé des universitaires de renom de plusieurs institutions africaines, que le doctorant Mawa Joseph Luyeye Mpindi a révélé que les décisions du juge administratif dans les tribunaux congolais ont réellement façonné l’évolution du droit administratif au point de l’enrichir : «Le législateur n’organise pas tout le droit administratif, il pose quelques principes de base. Le noyau dur est posé par le juge, grâce à qui on peut faire référence à la notion de service public en droit congolais, à la conception de l’acte administratif unilatéral en droit administratif et également aux aspects en contentieux administratif parce que le juge a apporté des retouches au droit clair-obscur à travers le code de procédure administrative, commerciale et financière», a-t-il expliqué.
Amos Mawa Monka estime que le juge est allé encore plus loin en reprécisant les règles de compétences; par exemple les tribunaux administratifs de Brazzaville et de Pointe-Noire ont construit leur compétence en matière de référés grâce à la jurisprudence, alors que le code de procédure administrative, commerciale et financière ne leur confère pas explicitement cette compétence.
Le doctorant a également démontré à travers sa thèse qu’au fil du temps et selon les contextes, le juge administratif s’est tantôt penché du côté de l’administration en préservant les prérogatives de celle-ci, tantôt en protégeant les administrés et en garantissant certains droits fondamentaux, en intensifiant le contrôle administratif et en préservant le droit d’auteur ainsi que le droit de propriété.
Pour aboutir à ce résultat, le chercheur s’est appuyé sur une double méthodologie alliant dogmatisme et casuistique, lesquelles lui ont permis de pénétrer la profondeur des arrêts rendus par des juridictions congolaises et de saisir leur portée dans la rénovation du droit administratif. Aux interrogations du jury allant dans le sens de saisir véritablement l’impact de cette jurisprudence, il a fait comprendre qu’au-delà de cette rénovation du droit administratif ayant repoussé les limites du législateur, la jurisprudence administrative comportait malgré tout des faiblesses qu’il n’est pas impossible de corriger.
A noter que le jury de soutenance était présidé par le Pr Grégoire Bakandeja wa Mpungu, Pr ordinaire de droit public et doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa (RDC) ; Alexis Essono Ovono, maître de conférences Université Omar Bongo (Gabon), rapporteur externe ; Godefroy Moyen, maître de conférences, Université Marien Ngouabi-Congo, rapporteur interne et Séraphin Nene Bi Boti, Pr titulaire à l’Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d’Ivoire), examinateur.
Germaine NGALA
