Voté par les deux chambres du Parlement, respectivement les 8 et 10 avril 2026, le nouveau code minier de la République du Congo marque une avancée vers l’optimisation des recettes minières et la gestion durable des ressources minérales.
Le secteur minier congolais était régi par un code datant du 11 avril 2005. Il avait été adopté pour attirer les investissements massifs dans le secteur des mines solides et améliorer la connaissance du sol et du sous-sol congolais. Le Congo peut se prévaloir d’avoir plusieurs minerais recherchés sur le marché mondial, notamment le fer, les potasses, les phosphates, la cassitérite, le coltan (colombo-tantalite), les terres rares, les diamants bruts, l’or, le quartz et l’étain. Ce riche potentiel reste pourtant insuffisamment mis en valeur et son exploitation pose d’énormes problèmes environnementaux, sociaux et sécuritaires.
Sur le plan économique, le secteur des mines solides contribue faiblement au budget de l’Etat et celui-ci peine à contenir l’évasion des substances précieuses (or, diamants bruts et coltan), ainsi que celle des métaux lourds (cuivre en particulier) qui sont exportés illégalement. Ces insuffisances préjudiciables à l’Etat et aux communautés locales, ont conduit le Gouvernement à prendre la décision de reformer en profondeur le code minier de 2005 afin de l’adapter aux évolutions du secteur minier sur les plans national, sous-régional et international.
Elaboré avec le concours de la Banque mondiale depuis 2016, le nouveau code minier, qui vient d’être adopté est le fruit d’un travail mené par un groupe d’experts congolais assisté de 2016 à 2018 par le Cabinet d’avocats Emery Mukendi Wafwana & Associates. Il concilie attractivité des investissements et gestion stratégique des ressources minières avec des mécanismes innovants tels qu’un meilleur contrôle de l’exploitation et de l’exportation des minerais, l’obligation de transformation locale des substances minérales ou fossiles en produits semi-finis ou finis avant toute exportation, la création de la société nationale des mines solides, la mise en place d’un fonds minier, la priorité donnée au contenu local avec, notamment, l’obligation pour chaque société minière de réaliser des projets sociaux structurants, de mettre en place des provisions financières (pour reconstitution des gisements, protection de l’environnement et réhabilitation des sites), de réhabiliter progressivement les sites exploités avant fermeture, de signer des cahiers de charges financé par un fonds de développement communautaire.
Ce code minier consacre également le régime de partage de production, donne une place importante au cadastre minier, renforce le rôle central du centre de recherches géologiques et minières, transforme en permis les autorisations d’exploitation des mines à petite échelle, crée les permis d’exploration et d’exploitation des rejets de mine, adapte le régime fiscalo-douanier des produits miniers en faveur de l’économie nationale sans décourager les investisseurs et tout en affirmant la réglementation des changes, rappelle l’obligation de souscription des sociétés minières aux polices d’assurance, renforce les sanctions contre les infractions et les fraudes en matière de régularité administrative et fiscale, d’exploitation illégale, de respect de l’environnement et de conformité aux pratiques minières universellement acceptées.
L’Etat a choisi le principe d’adaptation à la place de celui de la non-rétroactivité pour le traitement des titres miniers et conventions en cours de validité à l’entrée de cette nouvelle loi minière. Cela signifie que les sociétés minières détentrices de ces titres et conventions ont un délai défini pour les adapter aux dispositions du nouveau code au moyen d’avenants à convenir avec l’Etat. L’application de ce nouveau code vise à entraîner une mutation stratégique du secteur des mines solides, le renforcement de la souveraineté nationale et l’instauration d’une gouvernance minière moderne, rigoureuse et prospective.
Jean-Romuald MAMBOU
