En partenariat avec le FNUAP, le ministère de l’Intérieur, de la décentralisation et du développement local, a organisé du 13 au 15 octobre dernier à Kintelé, un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant régime de l’état-civil en République du Congo. Les travaux ont été ouverts par le ministre Raymond Zéphirin Mboulou en personne, en présence de Victor Rakoto, représentant de l’agence onusienne chargée de la population, et du coordonnateur du projet d’accélération de la digitalisation numérique (PADN).
La loi en avant-projet vise à réguler les lacunes constatées dans la loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille congolaise pouvant entraver la bonne gestion de la politique nationale de réforme et de modernisation de l’état-civil au Congo 2022-2026, notamment en ce qui concerne sa digitalisation.
Il s’agit de la non-prise en compte des registres et actes de l’état-civil numérique; la surveillance numérique de l’état-civil par la justice; la signature électronique des actes par les officiers de l’état-civil; la mise en ligne du service public de l’état-civil; l’envoi automatique et par voie électronique des déclarations de naissance et des décès dans les centres d’état-civil en provenance des formations sanitaires
L’objectif de cet atelier est de présenter les amendements des parties prenantes à l’avant-projet de loi et de recueillir les suggestions et amendements des participants en vue d’enrichir le document qui devrait être validé adopté.
Cette réforme fondée sur les principes de transparence, d’efficacité et d’inclusivité vise à garantir que chaque citoyen ait un accès équitable aux services de l’état-civil. «En modernisant nos méthodes, en adoptant les technologies de pointe et en renforçant nos infrastructures, nous sommes sur la voie de créer un système d’état-civil moderne, fiable, rapide et accessible aux populations», a précisé le coordonnateur du projet d’accélération de la transformation numérique (PATN).
Il a décliné les objectifs du PATN dont un accent essentiel est porté sur la modernisation de l’Etat-civil dans sa troisième composante. Les axes d’accompagnement retenus dans le cadre de cette composante sont: l’accompagnement pour la connectivité internet des centres d’enregistrement des faits d’Etat-civil sur l’ensemble du territoire national; la fourniture d’équipements pour les centres d’enregistrement des faits d’Etat-civil; la digitalisation des actes anciens; la formation et le renforcement des capacités en compétence numérique des agents de l’Etat-civil.
Pour le représentant du FNUAP, le système d’enregistrement d’Etat-civil joue un rôle crucial dans le système judiciaire et contribue au respect des droits de la personne à une identité, à un statut social, la nationalité ainsi que l’appartenance à une famille et à une communauté.
Victor Rakoto a réaffirmé l’engagement de son agence d’accompagner le Congo dans l’exécution de sa politique nationale de réforme et de modernisation de l’Etat-civil 2022-2026.
Il a fondé l’espoir que l’aboutissement de la loi portant régime de l’Etat-civil en République du Congo et son application contribueront à relever les défis restant, notamment l’informatisation de la quasi-totalité des centres d’Etat-civil du pays; la prise en compte des divorces comme faits d’Etat-civil au même titre que les mariages, les naissances et les décès.
Le diplomate onusien a exhorté les participants à apporter des contributions significatives à l’examen de cet avant-projet de loi qui devrait, selon lui, «contribuer à la mise en place d’un système national d’enregistrement des faits d’Etat-civil qui fonctionne bien et qui soit continu, permanent, obligatoire et universel, soutenant les politiques et programmes de développement et le respect des droits fondamentaux», a-t-il déclaré.
Le ministre a réitéré la gratitude du Gouvernement envers les organismes du système des Nations-Unies pour le «partenariat dynamique et fructueux qui sous-tend le cadre de nos relations, en particulier avec la Banque mondiale à travers le projet d’accélération de la transformation numérique pour son appui à la modernisation du système de l’Etat-civil du Congo», a-t-il affirmé.
Pour Raymond Zéphirin Mboulou, le renforcement et la modernisation du système national d’Etat-civil est un défi majeur pour le pays, afin de l’arrimer aux normes internationales. Pour y parvenir, «il faut commencer par améliorer son cadre juridique qui est inadapté. Il ne prend pas en compte plusieurs paramètres, notamment l’informatisation du système CRVS. C’est dans ce but que cet avant-projet de loi a été élaboré et soumis à l’appréciation des participants pour recueillir leurs amendements», a-t-il expliqué.
Cyr Armel YABBAT-NGO
