Les deux chambres du Parlement ont adopté, le 7 juin 2025, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Cet accord porte sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones qui ne relèvent pas de la juridiction nationale.
Appelé «Traité sur la Haute Mer», cet accord a été adopté le 19 juin 2023 au siège des Nations Unies et a été signé par la République du Congo le 20 septembre 2023, lors de la 78e session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Cet accord vise à renforcer le cadre juridique de la gouvernance océanique établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il constitue un cadre de référence pour la réalisation des objectifs de développement durable, en mettant l’accent sur la conservation et l’utilisation rationnelle de la biodiversité marine.
Quatre axes principaux sous-tendent cet accord: la création d’outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées; la réalisation d’études d’impact environnemental; la mise en place d’un régime d’accès aux ressources génétiques marines et leur partage équitable; et le transfert de technologies marines vers les pays en développement, tout en renforçant leurs capacités.
La ratification de cet accord permettrait à la République du Congo de rejoindre le réseau mondial de sanctuaires marins et d’aires marines hautement protégées, visant à faire face collectivement aux menaces existantes et émergentes pesant sur la biodiversité de la haute mer.
KAUD
