Le Chef de l’État congolais, Denis Sassou N’Guesso, a promulgué le 12 janvier 2023 à Brazzaville une loi qui fixe les procédures et les modalités permettant aux acteurs privés d’entreprendre avec l’État. Fruit d’une réflexion profonde sur les contrats de partenariat public-privé, cette loi se présente également comme un outil important de l’État congolais pour financer le développement avec l’apport des acteurs privés.
La loi qui vient d’être promulguée fait également une part belle aux investissements locaux. Les marchés, jusqu’à un seuil qui sera fixé par la loi, seront directement réservés aux partenaires nationaux pour les encourager à participer à la construction de l’économie nationale.
Cette loi met aussi un accent particulier sur le type de contrats que les investisseurs peuvent passer avec l’État. C’est le cas du contrat de partenariat public-privé à paiement par les usagers ou du contrat de partenariat public-privé à paiement public. Ces contrats sont passés entre une personnalité publique et l’entreprise.
Grâce à ce cadre juridique adopté au parlement en fin 2022, puis promulgué par le Président de la République, les investisseurs gagnent en confiance. La loi garantit l’objectivité, la transparence, la concurrence et l’égalité des chances entre entreprises soumissionnaires à un marché.
A travers cette loi, le Gouvernement promeut des mesures fiscales incitatives. Cette disposition participe au bon fonctionnement du climat des affaires. Les titulaires de contrats de partenariat public-privé bénéficieront des avantages fiscaux prévus dans les lois dérogatoires au droit commun en vigueur.
Cette loi prévoit un Comité national du partenariat public-privé dirigé par le Premier ministre qui décidera, en fonction des priorités du Plan national de développement, des projets qui feront l’objet de contrats avec les opérateurs économiques. Un Comité technique, présidé par le ministre en charge des Partenariats public-privé, validera les projets qui seront transmis au Comité national du partenariat public-privé.
Le Congo a, ces dernières années, financé par fonds propres ses infrastructures de base pour sa croissance économique. Cela exige des efforts importants, surtout dans un environnement mondial marqué par la crise financière. C’est pourquoi, le pays a adopté de nouveaux mécanismes de financements, notamment par les partenaires privés pour financer son plan national de développement.
La loi sur le contrat de partenariat public-privé a été initiée par le ministre Denis Christel Sassou Nguesso, à la tête du ministère de la Coopération internationale et de la Promotion du partenariat public-privé. À travers le programme «Congo, terre d’opportunités» qu’il a mis en place depuis sa nomination à ce ministère, il fait appel aux partenaires privés à investir au Congo dans les domaines de l’agriculture, du tourisme, des zones économiques spéciales, les forêts et d’autres services.
A.NK-K.
