Dans l’objectif d’expliquer et d’échanger avec les acteurs du secteur pétrolier de la ville océane sur le cadre juridique des activités pétrolières au Congo, il s’est tenu dans la salle de conférence de la Chambre de commerce de Pointe-Noire une session de formation qui a rassemblé les agences du secteur activités pétrolières au Congo. La formation a eu lieu le vendredi 18 avril dernier. Elle a été initiée par Maître Roland Bembelly, avocat à la Cour, docteur en Droit.
Pendant plusieurs heures, Maître Roland Bembelly a expliqué et présenté aux acteurs du secteur pétrolier le cadre juridique de la loi de 2016.
Le formateur a commenté aux participants deux points principaux: les titres pétroliers et le contrat pétrolier.
Il a parlé également du régime général des titres pétroliers. Il s’est appuyé sur les termes de l’article 8 alinéa 2 où les titres miniers en matière d’hydrocarbure sont les permis d’exploration et les exploitations. Aussi sont-ils attribués exclusivement à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC).
Me Bembelly a poursuivi en soulignant: «nul ne peut entreprendre au Congo une activité, s’il n’y a pas été préalablement autorisé par l’Etat dans le cadre d’une autorisation de prospection (article 8 alinéa 1 de la loi de 2016)».
Le formateur a insisté sur les droits et obligations du titulaire de l’autorisation de prospection; l’obligation du titulaire de l’autorisation de prospection; les opérateurs privés; la propriété des hydrocarbures.
Pour les droits et obligations, l’avocat a cité quelques éléments issus de es droits, dont le respect des obligations de la confidentialité et la propriété des études, des données et des informations, la protection de l’environnement, l’hygiène, la santé, la sécurité, la surveillance administrative, etc.
La formation a été un véritable moment d’échange. Tous ont participé en portant des ajouts et des suggestions.
Ce fut, pour Maître Roland Bembelly, un temps agréable chargé d’émotion.
«L’objectif, c’était de présenter ce cadre juridique aux participants, de créer l’échange avec les acteurs du secteur pétrolier sur les questions d’actualité et également pour présenter le cadre juridique de ces activités pétrolières dans notre pays», a-t-il affirmé. Il a aussi éclairé les participants sur les supports juridiques régissant ce secteur.
Pour Anicet Cyriaque Nassy Pratt, participant, cette formation n’était pas juste pour les initiés mais elle était à la portée de tous.
Madocie Deogratias
