Des organisations de la société civile (OSC) se dressent contre les velléités de l’État visant à entraver l’accomplissement de leurs missions. Une note de position publiée par un consortium d’OSC dénonce des pratiques et des décisions jugées liberticides, en violation des textes nationaux et internationaux.

Un acte administratif défraie la chronique au sein de la société civile et parmi les observateurs du Congo : la note n°018/MJDHPPA/CAB/DGPPA de la Direction générale des peuples autochtones. Cette structure, qui relève du ministère de la Justice, des Droits humains et de la promotion des peuples autochtones, a imposé le 18 mai 2026, «sur instruction du garde des Sceaux, ministre de la Justice» que toute activité menée par des ONG ou des partenaires à l’égard des peuples autochtones soit soumise à un avis ou à une autorisation préalable écrite du ministre.

Pour Justin Assomoyi, directeur général des peuples autochtones, cette note découle du fait que certaines activités sont menées «sans tenir compte de la politique du gouvernement en la matière».

Cette explication s’avère toutefois peu convaincante pour apaiser l’indignation et le courroux des acteurs sur le terrain. Pour les OSC congolaises, cette mesure constitue une violation directe des textes en vigueur au Congo, notamment des articles 25 et 27 de la Constitution de 2015.

Baromètre de l’espace civique

Ce ressenti est exprimé dans une note de position rendue publique et diffusée dans les rédactions de la presse nationale le 6 juin 2026. Ce samedi-là, la Rencontre pour la paix et les droits de l’homme (RPDH), l’une des onze OSC (ONG, syndicats, associations, fondations) signataires du document, tenait une conférence de presse à son siège de Pointe-Noire.

L’objectif était de permettre aux professionnels de l’information de la capitale économique d’approfondir le contenu de cette note de sept pages, intitulée: «Environnement favorable à l’action citoyenne: Liberté d’action de la société civile réduite en République».

Cette publication intervient peu après la présentation, le 7 mars 2026 à Brazzaville, du rapport 2024-2025 sur l’environnement favorable à la société civile au Congo. Ce rapport a été élaboré dans le cadre du programme «Système de l’Union européenne pour un environnement favorable à la société civile» (EU-SEE), un dispositif qui collabore avec la société civile pour détecter la détérioration des libertés civiles dans 86 pays.

«En termes d’opérationnalisation et de fonctionnement, il faut que le cadre légal existant ne constitue pas un obstacle et ne pose pas d’embûches pour que la société civile puisse s’épanouir et mener ses activités tranquillement», a expliqué Franck Loufoua-Bessi, chargé des programmes à la RPDH et responsable de l’exécution du projet EU-SEE, qui animait la conférence de presse.

Ce rapport fait ainsi office de baromètre de l’espace civique en général, et des conditions de travail de la société civile en particulier. Il s’appuie sur six principes cardinaux: le respect des libertés fondamentales, le cadre juridique, la disponibilité et la facilité d’accès aux financements (locaux et internationaux) sans contraintes administratives excessives, la liberté de réunion pacifique, le droit de coopérer et de communiquer, ainsi que la participation aux affaires publiques.

Cependant, alors que les OSC de certains pays travaillent en stricte conformité avec ces paramètres et sans anicroche, l’environnement au Congo est loin d’être favorable. En cause: un florilège d’actes et de mesures administratives qui entravent l’action des organisations citoyennes.

Des violations concrètes et des recommandations

La note de position énumère une série de décisions ayant négativement impacté l’action des OSC ces deux derniers mois au Congo. C’est le cas, par exemple, de l’incarcération le 3 mai par la gendarmerie de Sibiti de Grâce Mpassy, un caméraman arrêté pour avoir relayé des vidéos de traitements inhumains et dégradants infligés à des habitants du district de Mayéyé. Bien que l’infortuné ait été libéré, cette interpellation a été perçue par la société civile comme une violation flagrante de l’article 25 de la Constitution.

Les OSC déplorent également le difficile accès aux financements locaux. Jusqu’ici, l’État congolais ne subventionne que les ONG dites «d’utilité publique», à l’instar de l’Association congolaise pour le bien-être familial (ACBEF) ou de la Fondation Congo-Assistance (FCA) de l’épouse du président de la République.

Face à ce constat, le consortium formule plusieurs recommandations majeures. Parmi elles: l’abrogation «sans délai» de la mesure du ministère de la Justice exigeant une autorisation préalable avant toute activité auprès des peuples autochtones, ainsi que l’inclusion effective de la société civile dans le processus de dialogue multipartite.

Les OSC réclament aussi l’adoption d’une loi visant à protéger les défenseurs des droits humains et les lanceurs d’alerte, sur la base du projet de loi soumis par la RPDH et le Service international pour les droits de l’homme (ISHR), conformément aux lois-types sur la protection des défenseurs.

Ces revendications résonnent déjà chez les observateurs comme un signal d’alarme. Ils redoutent de voir la société civile paralysée, alors qu’elle joue un rôle essentiel d’interface, de contre-pouvoir et d’alternative face aux limites des pouvoirs publics.

Il y a donc péril en la demeure au Congo. Le pays, pourtant engagé sur la voie démocratique, pourrait emboîter le pas à d’autres nations africaines qui ont restreint leur espace civique sous couvert d’impératifs sécuritaires.

John NDINGA NGOMA