Les travaux de l’atelier régional sur le suivi et le contrôle par les douanes des exonérations et des régimes suspensifs au bénéfice des douanes de l’Afrique centrale, débutés le 6 mars à Brazzaville, ont pris fin le 9 mars. L’atelier a été organisé par le Centre régional de renforcement des capacités du Fonds monétaire international pour l’Afrique centrale (Afritac Centre/FMI).

Neuf pays membres de la région de l’Afrique centrale ainsi que des institutions régionales: Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) y ont pris part. Objectif: évaluer les stratégies, pratiques et défis actuels des douanes dans ces domaines afin d’identifier et initier les mesures qui leur permettront de renforcer leur dispositif.
Les administrations des douanes sous-régionales ont été invitées, à l’occasion, à développer et à mettre en œuvre, dans leurs pays respectifs et, pour une meilleure gestion et un suivi des exonérations et des régimes suspensifs, des plans d’actions spécifiques.
C’est l’une des recommandations formulées à l’issue de cet atelier régional sur le suivi et le contrôle par les douanes des exonérations et des régimes suspensifs. «Les exonérations des droits et taxes ainsi que des régimes suspensifs dans nos pays sont devenues importantes, encore plus, depuis la COVID-19. Ces exonérations sont considérables et constituent des manques à gagner pour les Etats. Il est donc important de se poser la question de savoir si cela est justifiable d’apporter des exonérations? Sont-elles bien suivies? Sont-elles appliquées conformément à la réglementation?», a dit le conseiller en administration douanière Afritac Centre, Bernard Zbinden. Il a été en outre demandé aux Gouvernements d’impliquer les douanes dans la conception des textes réglementaires. Car, de nombreuses douanes font encore face à beaucoup de difficultés à cause d’innombrables textes et règlements difficiles à comprendre et à transposer dans le système informatique. «Les douanes et les usagers ont besoin d’une réglementation claire, actualisée et consolidée», a souligné le conseiller en administration douanière Afritac Centre.
Entre autres recommandations formulées par les participants et dont lecture a été faite, à l’issue de l’atelier, par Mme Moueri Christo belle, directrice des douanes gabonaises: informer les autorités de tutelle et les bénéficiaires des coûts de la dépense fiscale (manque à gagner); limiter le nombre d’intervenants dans la gestion des exonérations et régimes suspensifs; automatiser la gestion et le suivi des exonérations et régimes suspensifs en particulier les entrepôts; faire l’inventaire de tous les textes, notes et instructions régissant les exonérations, en vue de leur compilation; établir les modalités d’application des articles 79 et 333 du nouveau Code des Douanes de la CEMAC; faire l’inventaire de tous les textes, notes et instructions régissant les exonérations et régimes suspensif en vue de leur compilation et publication en format électronique. Cette dernière recommandation a été adressée à la commission de la CEMAC et de la CEEAC.
Les travaux de l’atelier, ouverts sous l’égide du ministre des Finances, Jean-Baptiste Ondaye, ont été clos par le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des finances, Athanase Ngassaki.

Viclaire MALONGA