Réunis en séance plénière le 30 juin dernier, les députés ont adopté trois projets de loi dont celui portant rénovation du cadastre national et deux ratifications. Le premier se fixe pour objet d’accélérer la mise en œuvre de la transition climatique et de la transformation économique du Bassin du Congo dans une logique de développement durable, et le deuxième sur la ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’Ozone.
Institué en 1981, le cadastre national mérite aujourd’hui d’être rénové au vu des avancées techniques significatives intervenues dans ce domaine, avec l’informatique, la géomatique des GPS différentiels et de la station totale. Les missions nouvelles lui sont attribuées.
Le projet de loi lui offre l’opportunité d’assurer une bonne gouvernance foncière. Il vise la mobilisation de nouvelles ressources pour l’Etat par la constitution d’une assiette fiscale foncière fiable et le renforcement du service public d’établissement des nombreux documents cadastraux.
Il devrait, par ailleurs, permettre d’assurer, selon le ministre, la protection technique et la garantie administrative des propriétés bâties et non bâties et empêcher la superposition des titres fonciers.
Des innovations allant du renforcement des missions du cadastre national, à la clarification de son domaine de compétence et de ses documents principaux, secondaires, graphiques et littéraux ont été apportées. «Le cadastre national devient plus clairement un cadastre national financier, à vocation certes technique et juridique, mais également économique et social».
Le protocole instituant la commission climat du bassin du Congo est une traduction de la mise en œuvre de la décision de la 28e session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine du 31 janvier 2017. Cette session avait entériné la mise en place de trois commissions de lutte contre les changements climatiques (Sahel, Bassin du Congo et Etats insulaires) adoptée le 15 novembre 2016.
Signé à Brazzaville le 29 avril 2018, ce protocole se fixe pour objet d’accélérer la mise en œuvre de la transition climatique et de la transformation économique du Bassin du Congo dans une logique de développement durable.
C’est en marge de la COP 22 de Marrakech que le chef de l’Etat congolais a proposé la création d’un Fonds bleu dont l’objectif est de mobiliser les ressources nécessaires auprès des Etats, des contributeurs et investisseurs. Ces ressources serviront au financement de la mise en œuvre des programmes et projets en lien avec le développement durable et la promotion de l’économie bleue.
Cette proposition a été approuvée et matérialisée avec la signature du mémorandum d’entente portant création du Fonds Bleu le 9 mars 2017 à Oyo, département de la Cuvette. Ce protocole a doté la commission d’un cadre juridique et d’une légitimité nécessaire à la mobilisation des Fonds/ Sa ratification par le Parlement est une étape essentielle dans le processus d’opérationnalisation de la Commission climat du Bassin du Congo et du Fonds Bleu pour le bassin du Congo. Elle ouvrira les portes pour lever les Fonds publics au profit de la Commission.
Le troisième projet de loi porte sur la ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’Ozone. Son objectif est d’interdire la production et l’usage, dans les pays développés, des gaz nocifs pour la couche d’Ozone, au premier rang le chlorofluorocarbone.
KAUD
