Une redevance a été instituée dans le secteur de l’économie numérique dénommée «Timbre électronique fiscal», dont le montant est fixé à 50 francs Cfa. Cette redevance est imposable à partir de cette année 2020 aux opérateurs économiques, aux établissements commerciaux et aux organismes publics. Son application et son lancement officiel ont fait l’objet d’une conférence de presse samedi 5 septembre 2020. Elle a été donnée par Mopaya Atali, conseiller à la fiscalité des télécommunications et contenu numérique du ministre des Finances et du budget, en présence de W. Toussaint Niabia, directeur de la fiscalité des grandes entreprises à la direction générale des impôts et des domaines, et Jean Célestin Endoké, directeur des affaires juridiques et internationales à l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE).
La redevance a été instituée par la loi de finances du 30 décembre 2019. Malheureusement au cours de l’année dernière, elle n’a pas connu son application. La loi de finances 2020 a reconduit ce timbre électronique fiscal pour son application cette année. La loi stipule qu’il est fait obligation à tout contribuable, dès le 1er juillet 2020, de pouvoir apposer un timbre électronique fiscal sur tout acte émis à un tiers. Mais, une période de transition de deux mois était prévue pendant laquelle le paiement des factures hors money était effectué auprès du redevable légal concerné. C’est une taxe indirecte sur la consommation qui suit les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en matière d’exonération. Dans les points de vente, le paiement de cette redevance doit être déclaré et le montant du timbre électronique fiscal reversé à l’ARPCE.
Au cours des échanges avec les journalistes, Jean Célestin Endoké de l’ARPCE s’est voulu rassurant: «Tout ce qui est fait, c’est pour le bien du consommateur beaucoup plus. Même quand l’Etat met en place un dispositif, c’est pour le consommateur, donc ses concitoyens. Ce qu’on vise, c’est le bien-être des populations. Ce sont des outils innovants qui sont mis sur le marché et qui profitent aux consommateurs; on doit s’en réjouir».
M. Toussaint Niabia, représentant la direction générale des impôts, à son tour, a expliqué que cette redevance n’est pas une taxe de plus. «Nous n’appliquons que les textes pris par le législateur. Il n’est nullement du rôle de l’administration fiscale de remettre en cause un texte légalement pris par la république. Il est question de voir les modalités de son applicabilité et de faire en sorte qu’il soit compatible avec les textes existants».
Pour lui, l’administration fiscale par ce biais sera en mesure de connaître le volume des transactions effectuées par les opérateurs économiques ou les entités concernées. «Aujourd’hui, il est difficile, en effectuant les opérations avec la monnaie fiduciaire, d’assurer facilement une certaine traçabilité. Par ce biais, on est en mesure de savoir ce qui se fait exactement. C’est aussi une sécurisation des données et des recettes fiscales. Nous voyons d’abord la maîtrise de l’information et non l’élargissement de l’assiette fiscale», a-t-il déclaré.
A la fin de la conférence de presse, Mopaya Atali a indiqué que dès le 1er septembre dernier tous les paiements de factures visées devront être effectués par mobile money. Il a de même demandé aux concitoyens d’encourager les différents modes de paiement et surtout d’appliquer ce timbre électronique pour les sociétés commerciales et des grands facturiers. «Cela va aider l’Etat dans ses moments difficiles de sécuriser les recettes. C’est pour le bien de tous que ces dispositions ont été instituées dans la loi de finances 2020. Au regard de l’environnement aujourd’hui de la COVID 19, nous encourageons à nos compatriotes de faire le maximum possible d’effectuer leurs transactions financières en ligne ou par mobile money sur les différentes plateformes que nous avons mises en place», a-t-il renchéri.
A noter que selon les informations, le Congo engorge aujourd’hui plus d’un million et demi de comptes de mobile money actifs contre 300.000 auparavant. Cela montre que en plus des compatriotes qui utilisent les services électroniques que ceux qui ont des comptes dans les banques traditionnelles ou classiques. Faire des transactions par mobile money devient un moyen sûr de maîtriser et de sécuriser les recettes de l’Etat.
Philippe BANZ
