Pour raffermir les liens de coopération et d’amitié entre la République du Congo et la République de Bulgarie, vieille de 60 ans, le Congo vient de respecter les us et coutumes de la diplomatie en rétrocédant à l’ambassade de Bulgarie sa chancellerie spoliée par un dignitaire, proche du pouvoir, après les événements socio-politiques de 1997. Depuis lors, l’affaire était sans suite, jusqu’à ce qu’elle soit portée devant les tribunaux.
Ainsi, le 12 avril 2024 le Tribunal de grande instance de Brazzaville a rendu son jugement après l’appel interjeté par l’ambassade de Bulgarie. A l’audience publique de la Cour d’Appel, siégeant en matière civile, en sa première chambre, tenue au Palais de justice, le lundi 2 décembre 2024, annule en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Brazzaville.
Rejette l’exception «judicatum solvi» ainsi que la fin de non-recevoir soulevées par Mme Gisèle Ngoma. Dit et arrête que le terrain cadastré parcelle n°97, section 0, d’une superficie de 982 m2, sise au quartier «La Poste», au centre-ville, objet du titre foncier n°1571 par effet translatif de propriété a été revendu à la République de Bulgarie suivant acte de vente passé devant maître Gnali Gomes, notaire, daté du 21 septembre 1971.
En conséquence, déclare la République de Bulgarie seule et légitime propriétaire de ce terrain. Ordonne l’expulsion de Mme Gisèle Ngoma ainsi que celle de tous les occupants de son chef de la propriété et ce, sous astreintes comminatoires de 500.000 FCFA par jour de retard en cas de résistance.
Condamne Mme Gisèle Ngoma à payer à la République de Bulgarie, représentée par son ambassadeur auprès de la République du Congo, la somme de 5.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts, toutes causes de préjudice confondues et l’a condamné aux dépens.
A signaler que la République du Congo restera l’un des moteurs de la relation avec la Bulgarie en Afrique centrale et compte célébrer la fête nationale le 3 mars sur son site rétrocédé.
Cyr Armel YABBAT-NGO
