Initié par la Chambre consulaire de Pointe-Noire, «Le premier mardi du mois» est dédié à l’entreprise. La structure fait appel à une personne-ressource afin de discuter, échanger et informer sur un sujet identifié avec les chefs d’entreprise et d’autres personnes, en vue d’intégrer des connaissances et améliorer la gestion des affaires. «Le crédit-bail, quels avantages pour les entreprises» a été le thème du mois de septembre présenté par Maître Roland Bembelly.
L’orateur a, tout d’abord, défini le crédit-bail ou leasing comme une technique mettant en place trois intervenants: le fournisseur d’un bien, le fournisseur d’un crédit et l’entreprise. C’est aussi un outil de financement des entreprises, car les entreprises sont confrontées aux difficultés de mobilisation de créances, où les banques ne viennent pas toujours à leur secours.
Me Bembelly a précisé qu’au Congo, le crédit-bail est défini comme une activité par la loi n°55-2021 du 31 décembre 2021 régissant son activité. Il peut financer un meuble corporel, un meuble incorporel ou un immeuble.
«Le crédit-bail, aussi appelé leasing, est une technique financière qui relève du monopole des établissements de crédit et des sociétés de financement. C’est une possibilité qui est offerte à l’entreprise de bénéficier d’un bien qu’il n’a pas financé immédiatement. Et cette loi est faite pour aider les entreprises à obtenir un moyen de financer un certain nombre d’activités et d’opérations», a–t-il affirmé. Avant de relever les avantages de cette opération: «Le crédit-bailleur demeure propriétaire du bien pendant la durée du contrat. Il jouit de tous les droits légaux attachés au droit de propriété, et peut céder tout ou partie de ses privilèges, droits et obligations issus du contrat-bail sans requérir le consentement du crédit-preneur. En cas de restitution du bien, le crédit-bailleur a le droit de vendre ou de donner à nouveau en crédit-bail à une personne physique ou morale…Il dispose, outre les suretés conventionnelles éventuellement consenties, d’un privilège général sur tous les biens mobiliers et immobiliers, créances et avoirs du crédit preneurs.
Pour le crédit preneur, il peut bénéficier du crédit-bail suivant un bail à construction sur son terrain, d’une option d’achat du bien en vertu d’une promesse unilatérale de vente incorporée au contrat de crédit-bail dont la réalisation est subordonnée au paiement du prix fixé à l’avance ; en cas de levée d’option, il acquiert le bien. En en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution de ses obligations par le crédit–bailleur, absence de livraison ou de livraison tardive ou de livraison d’un bien non conforme, le crédit-preneur a le droit d’agir en réparation à son encontre».
Avant de conclure son exposé, Me Roland a eu un échange avec les participants, lesquels ont, pour la plupart, souhaité la pérennisation de ce genre d’initiatives.
L’un des participants à cette rencontre, Bonnevie Juste R. Mboumba, n’a pas caché sa satisfaction. Il a affirmé que cette rencontre lui a permis d’enrichir ses connaissances.
Madocie Déogratias
MONGO
