ENVIRONNEMENT : Adoption du projet de loi sur la gestion durable de l’environnement

L’association pour la protection des écosystèmes tropicaux et le développement de la Sangha (APETDS) et la Task-Force des dynamiques des organisations de la société civile, dénommée Task-Force Plaidoyer faune sauvage et aires protégées, lancent un cri d’alarme pour la non prise en compte de plusieurs aspects par le projet de loi sur la gestion durable de l’environnement parmi lesquels les droits humains. L’alerte a été lancée jeudi 24 août 2023 à Brazzaville, au cours d’une conférence de presse. Celle-ci a été donnée par Yassine Bernadin Ngoumba, point focal de l’Association pour la protection des écosystèmes tropicaux et le développement de la Sangha, et Blanchard Ngouala, membre des organisations de la société civile Task-Force plaidoyer faune sauvage et aires protégées.
Après plus de 20 ans de mise en œuvre, le Gouvernement s’est lancé dans un chantier de révision de la loi sur l’environnement, afin d’arrimer celle-ci aux défis, aux nouveaux enjeux et aux engagements internationaux pris par le Congo en matière de préservation de la biodiversité et de protection des droits humains. Mais, le processus de révision conduit par le Gouvernement pendant cinq ans, n’est pas arrivé à son terme. Malheureusement, contre toute attente, le temps d’examen de sa révision a été écourté. Le projet de loi a été adopté en procédure d’urgence par les deux chambres parlementaires du 12 au 13 août 2022. Il ne reste plus que sa promulgation par le chef de l’Etat. C’est pour ainsi dire que la conférence de presse a, aussi, servi de plaidoyer pour alerter les pouvoirs publics à prendre en compte les contributions de la société civile. Les organisateurs de la rencontre ont rassuré qu’il est possible de rattraper ces contributions.

Ils déplorent la non-prise en compte des droits humains dans le projet de loi sur la gestion durable de l’environnement et exigent le respect des engagements pris par le pays en matière de préservation de l’environnement et de protection des droits humains. Par exemple, le processus de révision de cette loi n’a pas impliqué les populations autochtones, pourtant de la loi 05-2011 du 25 février 2011, portant promotion et protection des droits des peuples autochtones, dispose en son article 3 que «L’Etat s’assure que les populations autochtones sont consultées d’une manière convenable, et met en place des mécanismes culturellement appropriés par ces consultations avant toute considération, formulation ou mise en œuvre des mesures législatives ou administratives ou des programmes et projets de développement susceptibles de les affecter directement ou indirectement». Au regard de l’absence d’une approche fondée sur les droits, le contenu du texte présente des insuffisances, notamment en ce qui concerne les principes fondamentaux des droits humains, de responsabilité, ainsi que de diligence raisonnable des entreprises.
Les organisations de la société civile attirent l’attention des décideurs sur le contenu de ce projet de loi qui constitue un recul en termes de promotion des droits humains. Dans le corpus du projet de loi, ces organisations ont fait des ajouts après leur analyse et motivation. Pour garantir le droit à un environnement sain, les organisations de la société civile ont formulé une série de recommandations.

Philippe BANZ