La Commission économie et finances de l’Assemblée nationale, sous la houlette de son président Maurice Mavoungou, a eu le mardi 10 novembre 2020 au Palais de congrès, une séance de travail avec les membres de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, conduits par son premier président, Charles Emile Apesse. Leurs échanges ont porté sur la loi de règlement exercice 2019 et le rapport de la Cour y afférent.

Le rapport de la Cour des comptes consigne les principales constatations et recommandations épinglées afin d’apporter au Gouvernement et au Parlement les éléments nécessaires à édifier leurs opinions pour l’élaboration d’un budget plus cohérent, conséquent et non pas des budgets qui sont appelés à des réaménagements pendant leur exécution.
Dans son exposé, Charles Emile Apesse a circonscrit son propos sur deux aspects clés du rapport. D’abord, les recettes. «L’exercice budgétaire 2019 a été marqué par la hausse du prix du baril de pétrole sur le marché international. Notre rapport a porté sur le recouvrement des recettes de l’Etat, la qualité et la maîtrise de la dépense publique et la gestion des finances publiques», a-t-il indiqué.
Pour le premier président de la Cour des comptes, les prévisions des recettes fiscales de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) ont été globalement réalisées, en dépit de quelques failles pour certains types d’impôts.
En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, par exemple, le montant mobilisé n’a pas atteint les performances escomptées, a-t-il expliqué.
Et d’ajouter: «Le montant mobilisé sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a dépassé la prévision; la taxe sur le transfert de fonds n’a pas atteint le montant prévu; les revenus du domaine forestier ont augmenté et dépassé les prévisions attendues. Cependant, les efforts restent à faire. Les revenus du domaine des télécommunications ont dépassé les prévisions», a-t-il dit.
S’agissant des recettes douanières, «l’effort de recouvrement se poursuit dans un ordre appréciable. Les exonérations douanières sont en train de s’améliorer. Les recettes pétrolières ont connu un recouvrement à la hausse grâce à l’embellie des prix du pétrole sur le marché international. Les prévisions sur les recettes de services, minières et de portefeuille, n’ont pas été atteintes».
Concernant les dépenses, Charles Emile Apesse a fait savoir qu’elles sont en hausse de 7,29%. Il a néanmoins regretté le fait que certaines entreprises et certains établissements publics n’aient pas établi leurs états financiers exercice 2019, empêchant ainsi la Cour des comptes de pouvoir mesurer leur capacité de performance. Il s’agit du CFCO, de la COGELO, de la LCDE, la CNSS, la CRF, l’ANAC, E2C.
Pour le rapporteur de la Commission Marien Mobondzo Endzonga, cela est inadmissible. «Certains de ces établissements reçoivent les financements publics de l’Etat. Ils seront interpellés. Cet état de choses doit s’arrêter!», a-t-il affirmé.
Il a estimé que chaque années, les mêmes recommandations de la Cour des comptes reviennent et rien ne change. «Nous allons faire le point avec le ministère des finances pour que lorsqu’elles sont prises par la Cour des comptes ou par le Parlement, elles soient d’exécution immédiate».

Cyr Armel
YABBAT-NGO