L’audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour Suprême s’est tenue le 28 février 2025 au Palais de congrès, en présence du Chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature. Cette cérémonie a été placée sous le thème: «Le rôle moteur du ministère public dans la poursuite des infractions pénales, le jugement de leurs auteurs et co-auteurs et complices éventuels ainsi que l’exécution des peines prononcées».
«Faire de la sécurité juridique un levier pour un climat des affaires apaisé et prospère»
Me Éric Christian Locko, bâtonnier de l’Ordre national des avocats du Congo, a rappelé le double rôle de l’avocat: conseiller pour anticiper les risques juridiques et réglementaires et défendre lorsque l’imprévu surgit.
Il a souligné l’importance pour les avocats d’être des acteurs proactifs à la pédagogie juridique. «Ne soyons pas seulement des observateurs, soyons des artisans de la sécurité juridique. A l’ère du numérique, il est temps que la justice et la profession d’avocat embrassent pleinement ces outils pour plus de transparence, de rapidité et d’efficacité. Ce métier qui est le nôtre est fait de paradoxe, mais c’est dans ce paradoxe que réside notre force. Aujourd’hui, notre défi est clair: faire de la sécurité juridique un levier pour un climat des affaires apaisé et prospère».
Pour le procureur général près la Cour suprême, Théophile Mbitsi, l’audience solennelle de rentrée illumine davantage l’ambition capitale de la nouvelle gouvernance et de l’émergence judiciaire.
«La justice se porte bien sous divers et multiples aspects»
Le premier président de la Cour suprême a déclaré que la justice se porte bien sous divers et multiples aspects, même si elle doit continuer à travailler pour convaincre et rassurer le public.
En 2025, il a insisté sur la nécessité pour les magistrats de juger les affaires dans les délais raisonnables, soulignant que les cours et tribunaux doivent maximiser le nombre des affaires jugées chaque année et clôturer l’instruction dans les délais. «Juger promptement est le moyen légal pour les magistrats de participer efficacement à la lutte contre les phénomènes. L’arme du juge en cette matière, c’est la dissuasion par l’exemplarité de la peine prononcée et par la promptitude du prononcé de celui-ci», a-t-il ajouté.
Il a également mentionné certaines difficultés rencontrées par la justice, telles que l’insuffisance des salles d’audiences à Brazzaville et à Pointe-Noire; le manque des lieux d’emprisonnement qui sont, selon lui, une exigence des lois congolaises en matière de droit pénal spécial; ainsi que le déficit des magistrats à la Cour suprême, ce qui ne suffit plus face aux demandes croissantes dont fait l’objet la Cour en termes notamment de pourvoi à instruire et à juger.
«Promouvoir une justice équitable et respectueuse des lois»
Le Président de la République a souligné l’importance du devoir de redevabilité des magistrats, un principe inscrit dans la Constitution du 25 octobre 2015.
Il a demandé à pérenniser cette tradition pour restaurer une culture de responsabilité dans le système judiciaire. «Cette audience témoigne de notre volonté commune de promouvoir une justice équitable et respectueuse des lois», a déclaré le chef de l’Etat, rappelant ses directives sur la gestion des délais de jugement et la probité des magistrats.
Le Chef de l’Etat a salué les avancées réalisées dans la mise en œuvre de ces directives, tout en affirmant l’importance d’assurer l’inamovibilité des magistrats et de respecter leur statut garanti par la loi.
Il a insisté sur la nécessité des sentences pécuniaires pour parvenir à des solutions pertinentes et a appelé à renforcer la collégialité dans toutes les juridictions.
Denis Sassou-Nguesso a conclu en affirmant que la justice doit être synonyme d’excellence. «Chaque réforme envisagée vise la recherche de l’efficacité. «Le magistrat doit être le bon interprète et le garant de la loi. Il reste soumis lui-aussi, à la même norme qui s’applique à tous les citoyens. Le juge ne doit pas jouer à l’araignée qui tisse la toile pour prendre les autres insectes en conflit avec la loi. Le magistrat doit se sentir concerné ou inquiété lorsqu’il fait un faux pas ou se retrouve en conflit avec la loi», a-t-il dit, tout en exigeant des résultats tangibles pour l’année 2025.
Cyr Armel
YABBAT-NGO